La rénovation thermique des copropriétés est l’un des enjeux phare du grenelle de l’environnement. C’est pourquoi le législateur a décidé d’imposer la réalisation d’un audit énergétique pour toutes les copropriétés de plus de 50 lots au chauffage collectif. Cette obligation est stipulée dans le décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 qui est lui-même complété par [...]
En copropriété, les fenêtres anciennes sont souvent à l’origine d’une part importante des déperditions thermiques. Parfois, la simple pose de double ou triple-vitrage réduit beaucoup le passage de la chaleur. Cependant, pour faire faire des économies d’énergie à toute la copropriété, toute la difficulté est d’arriver à imposer le changement des fenêtres à tous les [...]
Savez-vous combien d’énergie consomme votre copropriété ? Devant leurs factures d’énergie, la plupart des gens ne prêtent attention qu’au montant en euros. Dans les copropriétés en chauffage collectif, accéder à la connaissance des consommations d’énergie est souvent encore plus difficile car ces informations sont détenues par le syndic. Il y a cependant un moyen facile d’obtenir [...]
Le 29 mai dernier, l’ARC (Association des Responsables de Copropriété), et l’UNARC (Union Nationale des ARC), qui constituent le plus vaste réseau de syndicats de copropriété et de syndics bénévoles, ont adressé une lettre au récemment nommé Ministre de l’Economie Pierre Moscovici. Le Président de l’ARC et la Présidente de l’UNARC y résument les trois [...]
La rénovation énergétique des copropriétés est l’une des urgences de la transition énergétique. Mais les copropriétaires qui désirent engager des travaux se heurtent souvent aux difficultés posées par le système de gestion de la copropriété. C’est pourquoi il vaut mieux être parfaitement informé sur le fonctionnement de la mise au vote de projets, notamment pour [...]
Qu’est qu’un plan pluriannuel de travaux ? La notion de plan pluriannuel de travaux apparaît pour la première fois dans la loi de 1965 à propos du statut des copropriétés. C’est l’idée que les copropriétaires peuvent planifier sur une longue période des travaux importants pour étaler certaines grosses dépenses. La planification a pour but de permettre [...]
Comment faire pour qu’en logement collectif, chaque habitant prenne conscience de sa consommation d’énergie ? Cette question se pose déjà depuis longtemps : depuis 1974, la loi oblige en théorie tous les immeubles à usage d’habitation dotés d’un chauffage collectif à se doter d’installations permettant aux occupants de connaître la quantité d’énergie qu’ils utilisent pour le chauffage. [...]
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) est l’organisme d’Etat chargé de mettre en œuvre la politique de l’habitat. Aujourd’hui, sa principale activité est de proposer aux collectivités locales des programmes d’amélioration de l’habitat en leur apportant du conseil, des incitations financières importantes et un calendrier contraignant. Ces programmes d’amélioration s’appliquent en général à un quartier, voire [...]
Depuis le 1er janvier 2012, les copropriétés de plus de 50 lots chauffées collectivement doivent réaliser un audit énergétique. Mais qu’est-ce vraiment ? Un audit se compose habituellement de deux grandes phases, l’analyse, d’un côté, le conseil, de l’autre. A partir des exigences règlementaires décrites dans le décret n°2012-111 du 27 janvier 2012, deux organismes, l’Agence [...]
Les copropriétés sont en difficulté. Les autorités compétentes en prennent désormais toute la mesure. Face aux exigences des objectifs du Grenelle Environnement, qui annoncent une rénovation lourde de l’habitat collectif, il est nécessaire de mettre en place les aides financières adéquates. C’est pourquoi, en partenariat avec les collectivités locales, l’Etat se tourne vers les copropriétés, [...]
Le décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 a définitivement concrétisé l’obligation pour certaines copropriétés de réaliser un audit énergétique. Cela montre que l’audit est reconnu comme important pour mieux connaître et mieux traiter le problème des copropriétés. Les copropriétés concernées Seules les copropriétés… de plus de 50 lots équipées d’un système de chauffage ou de [...]
Le fonds d’aide à la rénovation thermique (FART) a été créé pour venir en aide aux particuliers aux ressources modestes ou très modestes touchant déjà une subvention de l’Anah. Il est présenté en détail dans cet article, mais on peut en dresser un portrait rapide. Cette subvention complémentaire finance donc, sous la forme d’une Aide [...]
L’état des copropriétés en France est un sujet qui préoccupe tous les acteurs politiques, car il se dégrade rapidement. La précarité énergétique est un risque dont il faut prendre la mesure. Qu’est-ce que la précarité énergétique ? La difficulté à payer : la définition usuelle de la précarité énergétique retient surtout la dimension financière, c’est-à-dire qu’elle [...]
L’extension de l’éco-prêt à taux zéro aux copropriétés, déjà abordé dans cet article, devait être appliquée à partir du 1er avril 2012. Le décret qui devait donner consistance à la loi de finances Warsmann a cependant été reporté. Dans cette loi était énoncé le droit des copropriétaires à emprunter à un taux d’intérêt nul pour [...]
La loi de finance rectificative pour 2011 prévoit la mise en place d'un éco-prêt à taux zéro collectif (éco-ptz collectif) ouvert aux syndicats de copropriétaires pour financer les travaux d'économie d'énergie votés par la copropriété. Cet éco-ptz permettra à la fois de rendre la copropriété solvable et d'apporter une solution de financement aux copropriétaires exclus [...]
Le CPE (Contrat de Performance Énergétique) figure parmi les instruments phares du Grenelle de l'environnement pour l’atteinte des objectifs de réduction de 38% des consommations énergétiques des bâtiments d’ici 2020. Le CPE offre aux copropriétés la possibilité de faire appel à un prestataire qui finance lui-même les travaux d'économie d'énergie, garantissant à ses risques la [...]
Le parc de logements en copropriété compte dans l’ensemble 8,5 millions de logements en France. Il constitue un grand gisement d’économie d’énergie dans le secteur du bâtiment. C’est pourtant le segment qui recense le moins de travaux de rénovation. Face à cela, les logements en copropriété font l’objet d’un chantier à part entière dans les [...]
D’après une étude de « Energie et Avenir », il apparaît que les bâtiments en copropriétés peuvent atteindre des niveaux de performance énergétique élevés grâce à la rénovation des systèmes de chauffage collectif. Par quels moyens ? L’étude indique en effet que des bouquets de travaux, voire la seule rénovation du système de chaufferie, peuvent permettre l’obtention du [...]
La loi Grenelle II datant de juillet 2010 rend obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots en chauffage collectif de réaliser un audit énergétique global et approfondi dès le 1er janvier 2012. Il s'agit d'une mesure phare du Plan Bâtiment Grenelle. Pourquoi un audit énergétique ? L’audit énergétique en copropriété permet de faire [...]
Le Grenelle II fixe des objectifs ambitieux pour le secteur de la copropriété : il vise notamment 40% d’économie d’énergie dans les 500 000 copropriétés du pays d’ici 2020, et 75% d’économie pour l’horizon 2050. La plupart des immeubles collectifs datent d’avant la règlementation thermique de 1974. Ils consomment énormément d’énergie, et nécessitent des travaux de [...]