Mentions légales

    • Informations éditeur

Sénova, S.A.S. au capital de 11 111 €, ayant son siège social au 130 rue de Lourmel, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 513.568.394 – Directeur de la publication : Dimitri Molle

    • Informations hébergeur

OVH SAS au capital de 500 k€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Siège social :
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix – France

    • Protection des données personnelles

Sénova a la volonté de se conformer pleinement aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 de l’Union européenne qui s’applique depuis le 25 mai 2018 et souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente charte de confidentialité et de protection des données personnelles, de la façon dont elle collecte et traite les données personnelles.

  • Qui est responsable de la collecte des données personnelles ?

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Sénova, représentée par Dimitri Molle, son représentant légal.

  • Comment sont collectées les données personnelles ?

Les données personnelles qui concernent les Utilisateurs sont recueillies à partir de nos formulaires en ligne sur nos sites internet (prise de contact, téléchargement de contenus et documents en ligne, demande de devis, réponse aux formulaires de candidature, inscription à la newsletter), ou si vous contactez Sénova par l’intermédiaire d’un appel téléphonique.

  • Quelles sont les données collectées ? 

Lorsque vous utilisez nos formulaires en ligne, lorsque vous contactez Sénova par téléphone, nous somme susceptibles, suivant le support utilisé, de collecter et traiter les données suivantes :
– Prénom et nom de famille
– Société
– Adresse e-mail
– Adresse postale
– Numéro de téléphone
– Votre rôle dans le projet en cours
– L’état d’avancement de votre projet de construction / rénovation
– Toute information particulière que vous pourriez nous adresser

  • Quelles sont les données collectées ? 

Les données collectées sont utilisées principalement pour répondre à :
– Vos demandes d’informations et, avec votre consentement préalable, pour vous communiquer par e-mail, ou téléphone, l’offre de Sénova répondant à vos attentes.
– Votre souhait de recevoir par e-mail notre newsletter incluant des articles de blog et les actualités de Sénova
Vos informations seront également utilisées pour gérer notre relation commerciale avec vous, sur la base de l’exécution de notre contrat de vente, et mettre à votre disposition un service client, ainsi que le cas échéant recueillir votre avis sur nos services au travers d’enquêtes de satisfaction.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de notre site Internet font l’objet :
– D’un traitement informatisé sous notre responsabilité
– D’un traitement informatisé pour nos opérations de prospection commerciale, dans les limites autorisées par la loi applicable, ou gestion notre liste d’opposition si vous avez demandé à ne pas recevoir de prospection commerciale
Enfin, vos données personnelles peuvent également être traitées sur la base de notre intérêt légitime pour les finalités suivantes :
– Conformité à nos obligations légales, réglementaires ou de droit communautaire applicables ;
– Prévention et détection des fraudes, et gestion des incidents de sécurité ;
– Gestion des éventuels litiges.

Sénova ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

    • Droits d’accès et de modifications

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Sénova disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
– droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.senova.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Sénova utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Sénova :
– par mail contact@senova.fr
– par écrit à l’adresse suivante : Sénova, 130, rue de Lourmel – 75015 Paris

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Sénova corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Sénova par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Sénova peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

  • Transmettons-nous vos données personnelles ? 

Sénova s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Sénova reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Sénova s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Sénova, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Sénova ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Sénova et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Sénova sont principalement ses salariés.

  • Quel est le dispositif de sécurité ? 

Conformément à la Réglementation Applicable, Sénova Traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.
En particulier, Sénova met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et Traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au Traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur reconnait que la Charte ne s’applique que pour les Services et l’utilisation du Site, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou Traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, Sénova ne saurait être Responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de Traitement de Données Personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

    • Informations sur le site

Utilisation des informations présentes sur le site : L’utilisation de tout document provenant du site de Sénova n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite. Sénova s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la société. En conséquence, Sénova décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Par ailleurs, Sénova ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites accessibles à partir de liens hypertextes depuis ce site.

    • Informations d’ordre technique

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d’ordre technique. Pour des raisons de maintenance, Sénova pourra interrompre à tout moment le site.