Comment faire pour qu’en logement collectif, chaque habitant prenne conscience de sa consommation d’énergie ? Cette question se pose déjà depuis longtemps : depuis 1974, la loi oblige en théorie tous les immeubles à usage d’habitation dotés d’un chauffage collectif à se doter d’installations permettant aux occupants de connaître la quantité d’énergie qu’ils utilisent pour le chauffage. Cependant, cette disposition est rarement respectée, du fait du coût de l’installation et de l’absence de contrôles, et seuls 10% des bâtiments concernés seraient équipés.

Pourquoi individualiser les frais de chauffage en habitat collectif ?

  • Pour réduire sa facture d’énergie : prendre conscience de ses consommations, c’est comprendre les coûts qu’elles génèrent. C’est avant tout une mesure pour sensibiliser aux économies d’énergie et pour prévenir la précarité énergétique. Selon une étude sociologique du Certop, 30% des ménages changent leur comportement après l’installation d’un système de comptage des consommations individuelles.
  • Pour ne payer que ce qu’on consomme : aujourd’hui, le calcul des charges est réalisé de façon identique pour chaque occupant, en fonction de la consommation de tout l’immeuble. La répartition équitable des frais de chauffage permettra à ceux qui adoptent des comportements économes d’être récompensés par de faibles charges.
  • Pour mieux corriger les dysfonctionnements du système de chauffage.
  • Pour l’environnement : mesurer à quel point vous consommer est indispensable pour comprendre son impact sur l’environnement et le limiter. La consommation totale pourrait être réduite de 20% selon une étude du COSTIC.

Les nouvelles obligations

Le décret n°2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs a récemment remis les pendules à l’heure en précisant que « tout immeuble collectif à usage principal d’habitation équipé d’un chauffage commun

[…] doit être muni d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage collectif ». Tout n’est pas encore clair concernant les exigences car un arrêté doit encore fixer certaines modalités d’application. Voici cependant ce que l’on peut en dire à ce jour :

  • L’installation de ces appareils doit être effectuée avant le 31 décembre 2017
  • Certains bâtiments ne sont pas concernés :
    • les immeubles collectifs dont le dépôt de la demande de PC a été effectuée après le 1er juin 2001
    • les immeubles dans lesquels il est impossible techniquement de mesurer les consommations ou de moduler les consommations (des précisions seront apportées dans un arrêté à paraître)
    • les immeubles ou le chauffage est mixte (collectif et individuel)
    • les immeubles performants énergétiquement (consommation au m² inférieure à un seuil qui sera précisé dans l’arrêté)
    • Des appareils de régulation comme des robinets thermostatiques doivent être au préalable installés sur chaque radiateur
    • Le relevé de consommation doit pouvoir être réalisé sans pénétrer à l’intérieur des logements

Une fois l’installation effectuée, les frais doivent être répartis en conséquence entre les copropriétaires, disposition qui n’était pas précisée dans le précédent texte de loi. Le décret précise que 30% des consommations doivent être affectées aux parties communes et que les 70% restant sont réparties au prorata de la consommation mesurée. Les frais d’entretien doivent aussi être séparés des simples frais liés à l’énergie pour bien distinguer la partie collective de la partie individualisée des charges.

Les appareils à installer

Le comptage de la consommation individuelle de chauffage peut s’effectuer grâce à deux types d’appareils :

  • Le compteur d’énergie thermique (CET) : rarement utilisé, il est adapté aux réseaux fermés de radiateurs à eau chaude. Il mesure la différence entre la température de l’eau à l’entrée et à la sortie.
  • Le répartiteur électronique : placé sur chaque radiateur ou à l’entrée de l’appartement (selon le réseau de chauffage en place), il évalue sa consommation en fonction de la température du radiateur et de la température intérieure du local.
Pour savoir si votre copropriété est soumise à l'obligation et être conseillé sur la meilleure manière de mettre en œuvre cette individualisation, demandez un devis pour une étude personnalisée par notre service technique en remplissant le formulaire ci-dessous :



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Inciter à la rénovation énergétique

Parfois, il n’est pourtant pas possible de consommer moins d’énergie en changeant seulement son comportement. En effet, le bâtiment est le premier poste de consommation d’énergie, et il représente actuellement plus de 40% de la consommation française totale. Pour faire de réelles économies d’énergie, la rénovation énergétique de la copropriété est souvent nécessaire, d’autant que de plus en plus de logements collectifs sont touchés par la dégradation du bâti. Savoir ce que l’on consomme, c’est bien, mais agir, c’est mieux, d’autant que cela n’engage pas seulement le portefeuille de chacun mais aussi le confort, la qualité de vie. Tout l’enjeu est de posséder le savoir nécessaire pour faire les bons choix. Un bon bureau d’études thermiques, indépendant et objectif, est le moyen le plus sûr d’optimiser vos décisions pour rénover votre copropriété sans vous tromper en maîtrisant votre budget et pour faire le maximum d’économies d’énergie.