L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) est l’organisme d’Etat chargé de mettre en œuvre la politique de l’habitat. Aujourd’hui, sa principale activité est de proposer aux collectivités locales des programmes d’amélioration de l’habitat en leur apportant du conseil, des incitations financières importantes et un calendrier contraignant.

Ces programmes d’amélioration s’appliquent en général à un quartier, voire une ville ou un département en entier. Ils ne s’appliquent jamais à l’échelle d’un seul bâtiment/copropriété.

Il existe différents programmes qui correspondent à des situations et à des besoins différents. Nous avons essayé, à travers cet article, de vous détailler ces différents dispositifs. Ainsi, si vous habitez dans un quartier bénéficiant d’un de ces programmes, vous en comprendrez mieux les enjeux. Et si vous pensez que votre quartier/collectivité rencontre une des situations difficiles détaillées, alors vous aurez tout intérêt à œuvrer pour que votre collectivité négocie avec l’Anah pour bénéficier d’un tel programme et des avantages qui en découlent.

Pour plus d’information sur ces mécanismes complexes, vous pouvez visiter le site officiel qui leur est consacré.

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

Situation : Concerne les zones d’habitation où le bâti est dégradé et où s’accumulent d’autres problèmes liés : dévalorisation immobilière, déclin commercial, manque de logements etc.

But : Fournir aux propriétaires et bailleurs les incitations nécessaires pour engager les travaux de rénovation.

L’OPAH est un dispositif qui existe depuis 1977. Résultant d’un partenariat entre la collectivité territoriale, l’ANAH et l’Etat, l’OPAH se déroule en trois phases étalées sur 5 ans maximum : un diagnostic approfondi de la zone concernée, une étude pré-opérationnelle qui vise à coordonner les objectifs et les financements, et enfin l’opération de réhabilitation elle-même.

Récemment sont nés des types d’OPAH spécialisées, qui sont plus ajustables à des problèmes précis et qui peuvent bénéficier de subventions majorées :

  • OPAH – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) : en plus de traiter l’insalubrité urbaine, l’OPAH-RU doit considérer des questions immobilières, sociales et d’urbanisme.
  • OPAH – Revitalisation Rurale (OPAH-RR) : l’OPAH-RR est menée en parallèle d’un plan de développement local dans des régions rurales en perte d’activité.
  • OPAH – Copropriétés en difficulté : adaptée aux problèmes des copropriétés, cette OPAH est l’outil désigné pour remédier à la dégradation des immeubles.

Le Plan de Sauvegarde (PLS)

Le PLS est très proche de l’OPAH-Copropriété mais peut s’appliquer à des territoires plus importants en taille. De plus, le Plan de Sauvegarde ne peut s’appliquer qu’aux copropriétés qui cumulent l’insalubrité, la précarité énergétique et sociale ainsi que la faillite du système de gestion de la copropriété.

Le Programme d’Intérêt Général (PIG)

Ce troisième type de programme d’amélioration de l’habitat, de plus en plus utilisé par les collectivités, est adapté lorsque l’objectif est de résoudre une problématique d’intérêt général bien particulière. A titre d’exemple, il existe des PIG pour palier un manque de logements étudiants dans une zone données, ou pour faire face aux dégâts causés par une catastrophe naturelle. La zone concernée est beaucoup plus variable que celle de l’OPAH et peut s’étendre jusqu’au département en entier.

Le PIG peut résulter d’un contrat entre la collectivité territoriale et l’Etat ou être directement imposé par l’Etat.

Les Programmes Sociaux Thématiques (PST)

Le PST est un type particulier de PIG, qui entend inciter les bailleurs à loger des ménages à faibles ressources en appliquant un plafond de loyer en contrepartie de subventions financières accordées pour réaliser les travaux.

Au vu de l’augmentation du nombre de copropriétés en difficulté, ces dispositifs sont de plus en plus utilisés, mais ne suffisent plus. A l’échelle de votre copropriété, anticiper les travaux est la clef pour éviter le cumul progressif de désagréments qui peuvent au final non seulement affecter votre confort et votre portefeuille mais également votre patrimoine de propriétaire.

Réalisez un audit énergétique global de votre copropriété permet d’avoir une idée précise de la situation de votre copropriété et des travaux intéressants à mettre en œuvre à court, moyen et long terme et donc de prévenir ces risques. Faites appel pour cela un bureau d’études thermiques spécialiste des copropriétés.