Présentation 

Dans le but de promouvoir une utilisation plus efficiente de l’énergie et de réduire les émissions de carbone, le gouvernement a promulgué un nouveau décret le 7 juin 2023, relatif aux systèmes de régulation de température des systèmes de chauffage et de refroidissement, ainsi qu’au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid.

Périmètre et mise en place

Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur à partir de janvier 2027 et aura un impact fort sur les bâtiments tertiaires et résidentiels. Elle est applicable pour tous les systèmes de chauffage alimentés automatiquement en combustible, neuf ou existant. Ainsi que pour l’ensemble des réseaux de chaleur et de refroidissement.

Tous les acteurs sont concernés, maîtres d’ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre, constructeurs, bailleurs, gestionnaires de biens immobiliers, propriétaires d’immeubles et de logements et syndics de copropriété.

Les obligations 

Le décret se concentre sur plusieurs aspects importants.

  • L’installation de systèmes de régulation avancés :

Ceux-ci doivent permettre la régulation de la température intérieure de consigne, « par pièce ou par zone « . Elle repose en outre sur des systèmes de régulation tels que les thermostats programmables et les vannes de régulation automatique qui jouent un rôle clé dans la réduction des pertes d’énergie en adaptant la température du chauffage en fonction des besoins réels.

  • Le calorifugeage des réseaux :

Le décret met l’accent sur l’isolation efficace des tuyaux de chauffage et climatisation, notamment dans les espaces non chauffés. Une isolation appropriée permet de réduire significativement les pertes de chaleur pendant le transport de l’énergie thermique, ce qui conduit à une utilisation plus efficace de l’énergie et à une réduction des coûts.

Les suites

D’ores et déjà obligatoire à l’installation ou en neuf, de par la réglementation thermique 2018, demain ce sera tout le parc existant qui devra être rénové en conséquence. Des arrêtés sont attendus afin de préciser les modalités du décret, et notamment les caractéristiques techniques de l’isolation.

Sénova a à cœur de par ses engagements statutaires d’accompagner les différents acteurs de la transition énergétique pour la bonne mise en application de ce décret.


Retrouvez notre ouvrage RE 2020 et rénovation énergétique – Guide pratique pour
les bâtiments neufs et existants. © Sénova & Les Éditions Eyrolles 2022.
Disponible en ligne ici.