Alors que les échéances approchent, c'est le moment de refaire un point sur l'obligation de l'individualisation des frais de chauffage. En effet, l’État vient de préciser les conditions de l'obligation par le décret du 22 mai 2019 et l'arrêté du 6 septembre 2019. Par ailleurs, une étude de l'ADEME vient d'être publiée et partage un [...]
Le dernier décret précisant les modalités de l’obligation d’individualisation des frais de chauffage fait aujourd’hui débat. Décryptage. Une mesure contestée La pertinence de l’individualisation des frais de chauffage en copropriété est, depuis l’annonce de cette obligation, sujette à débat. La mesure a notamment été critiquée pour le coût supposé des compteurs d’énergie et des répartiteurs [...]
Suite à un décret du 30 mai 2016, cet article n'est plus d'actualité. Veuillez consultez notre nouvel article actualisé pour savoir si votre copropriété est concernée par l'individualisation des frais de chauffage. Pourquoi individualiser les frais de chauffage ? Les consommations de chauffage dépendent fortement des habitudes d’usage des occupants. En effet, si certains ménages sont [...]
Comment faire pour qu’en logement collectif, chaque habitant prenne conscience de sa consommation d’énergie ? Cette question se pose déjà depuis longtemps : depuis 1974, la loi oblige en théorie tous les immeubles à usage d’habitation dotés d’un chauffage collectif à se doter d’installations permettant aux occupants de connaître la quantité d’énergie qu’ils utilisent pour le chauffage. [...]
