L’extension de l’éco-prêt à taux zéro aux copropriétés, déjà abordé dans cet article, devait être appliquée à partir du 1er avril 2012. Le décret qui devait donner consistance à la loi de finances Warsmann a cependant été reporté. Dans cette loi était énoncé le droit des copropriétaires à emprunter à un taux d’intérêt nul pour financer une amélioration des performances énergétiques ou une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les principales caractéristiques de l’éco-PTZ collectif

Pour mieux saisir les enjeux, il faut rappeler les grands traits de cette réforme.

  • Un prêt accordé à l’occasion de travaux d’intérêt général sur les parties privatives ou sur les parties communes de la copropriété
  • L’objectif est de « solvabiliser globalement la collectivité des propriétaires »
  • Cela s’applique pour les bâtiments construits avant 1990
  • Un seul éco-PTZ est accordé par copropriété
  • Mais il y a la possibilité de demander un éco-PTZ complémentaire individuel pour aller plus loin dans ses travaux
  • L’éco-PTZ collectif peut être accordé pour une seule action et non pas, comme l’éco-PTZ individuel, pour un « bouquet » d’au moins deux travaux

Des difficultés de mise en place

La réforme, très attendue, connaît quelques retards, dus à des blocages administratifs.

Dans le contexte de rigueur, le ministère du Budget semble peu enclin à faire avancer les choses, voyant cette aide financière comme une grosse dépense gouvernementale. Le problème des moyens financiers des ménages est aussi mis en avant. Ceux-ci ne verraient pas le retour sur investissement des travaux de rénovation. Ces arguments sont cependant vite balayés par la forte demande des copropriétaires. Les copropriétés, représentant près d’un quart des résidences principales, sont considérées par la plupart des observateurs comme un véritable « gisement d’économies d’énergie ».

D’autres difficultés sont toutefois apparues. La condition d’obtention d’un éco-PTZ étant de faire appel à des entreprises labellisées « Reconnu Grenelle Environnement », il s’agit de mesurer le pouvoir donné à ces structures, qui auraient toute latitude dans la mise en œuvre des travaux. Enfin, la définition juridique de ce que sont les « travaux d’intérêt général sur les parties privatives » est encore en réflexion.

Les avancées et les espoirs

Malgré ce report, le décret d’application devrait vite voir le jour : avant l’été, selon Philippe PELLETIER, président du Plan Bâtiment Grenelle. L’obligation pour les copropriétés de plus de 50 lots possédant un système de chauffage commun de réaliser d’ici fin 2016 un audit énergétique devrait de plus permettre à ce nouvel éco-prêt de se développer. Cependant, il ne faut pas pour autant attendre 2016 et se retrouver dans la ruée de dernière minute des copropriétaires. Il est évident que mieux connaître les performances de sa copropriété permet de faire les bons choix. C’est pourquoi il est essentiel de s’adresser à un bon bureau d’études thermiques qui saura vous conseiller les meilleurs choix et les meilleurs financements pour rénover votre copropriété sans vous tromper.