La loi Alur, entrée en vigueur en mars 2014, prévoit un Diagnostic Technique Global pour les mises en copropriétés. Cette étude permet notamment de déterminer les améliorations énergétiques et les travaux à prioriser pour les bâtiments. Qui est concerné par le DTG ? Depuis janvier 2017, un diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour les [...]
La directive a été publiée le 26 novembre dernier : les grandes entreprises ont l'obligation de réaliser un premier audit énergétique avant le 5 décembre 2015. Vous pourriez être concerné ! Comment savoir si votre entreprise est concernée ? Selon les estimations, 5 000 à 8 000 entreprises seraient concernées. Voici les critères à rejoindre [...]
Veritas, Socotec et Qualiconsult sont tous les trois des organismes de contrôle du bâtiment, profession réglementée. Fin 2014, ils ont été sanctionnés pour non-respect de la règle d’incompatibilité concernant les audits énergétiques. Faisons un retour sur cet événement. Qui sont Veritas, Socotec et QualiConsult ? Ce sont de grands bureaux de contrôle technique omniprésents dans le [...]
L'année 2015 entame la troisième période des certificats d’économie d’énergie (CEE). Les objectifs sont modifiés et l’Etat fixe une priorité sur la rénovation. Ouverture de la 3e période des CEE Existant depuis 2006, le dispositif des CEE astreint les fournisseurs d’énergie à aider leurs clients à diminuer leur consommation énergétique, en soutenant financièrement les actions [...]
Le 29 mai dernier, l’ARC (Association des Responsables de Copropriété), et l’UNARC (Union Nationale des ARC), qui constituent le plus vaste réseau de syndicats de copropriété et de syndics bénévoles, ont adressé une lettre au récemment nommé Ministre de l’Economie Pierre Moscovici. Le Président de l’ARC et la Présidente de l’UNARC y résument les trois [...]
L’état des copropriétés en France est un sujet qui préoccupe tous les acteurs politiques, car il se dégrade rapidement. La précarité énergétique est un risque dont il faut prendre la mesure. Qu’est-ce que la précarité énergétique ? La difficulté à payer : la définition usuelle de la précarité énergétique retient surtout la dimension financière, c’est-à-dire qu’elle [...]
L’extension de l’éco-prêt à taux zéro aux copropriétés, déjà abordé dans cet article, devait être appliquée à partir du 1er avril 2012. Le décret qui devait donner consistance à la loi de finances Warsmann a cependant été reporté. Dans cette loi était énoncé le droit des copropriétaires à emprunter à un taux d’intérêt nul pour [...]
Le parc de logements en copropriété compte dans l’ensemble 8,5 millions de logements en France. Il constitue un grand gisement d’économie d’énergie dans le secteur du bâtiment. C’est pourtant le segment qui recense le moins de travaux de rénovation. Face à cela, les logements en copropriété font l’objet d’un chantier à part entière dans les [...]
Le Grenelle II fixe des objectifs ambitieux pour le secteur de la copropriété : il vise notamment 40% d’économie d’énergie dans les 500 000 copropriétés du pays d’ici 2020, et 75% d’économie pour l’horizon 2050. La plupart des immeubles collectifs datent d’avant la règlementation thermique de 1974. Ils consomment énormément d’énergie, et nécessitent des travaux de [...]