La Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat marque un nouveau pas en avant dans le passage progressif de politiques publiques d'incitations (aides financières) vers des politique publiques contraignantes (la réglementation)... Décryptons les principaux objectifs, très ambitieux, de cette nouvelle loi énergie climat. Volet 1 : La sortie progressive des [...]
La rénovation énergétique des bâtiments est un secteur en plein développement, et ce « filon » n’a pas manqué d’attirer des entreprises peu scrupuleuses qui profitent des circonstances pour tenter d’arnaquer les propriétaires de logements. Comment démasquer ces « professionnels » malhonnêtes ? Comment se prémunir contre les arnaques ? Éléments de réponse. Des entreprises peu scrupuleuses profitent de la confusion [...]
La rénovation thermique des copropriétés est l’un des enjeux phare du grenelle de l’environnement. C’est pourquoi le législateur a décidé d’imposer la réalisation d’un audit énergétique pour toutes les copropriétés de plus de 50 lots au chauffage collectif. Cette obligation est stipulée dans le décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 qui est lui-même complété par [...]
L’extension de l’éco-prêt à taux zéro aux copropriétés, déjà abordé dans cet article, devait être appliquée à partir du 1er avril 2012. Le décret qui devait donner consistance à la loi de finances Warsmann a cependant été reporté. Dans cette loi était énoncé le droit des copropriétaires à emprunter à un taux d’intérêt nul pour [...]
