Le nouvel arrêté publié le 7 août 2019 vient renforcer les exigences en matière de sécurité incendie pour les immeuble d'habitation dits de 4e famille (>28 m de hauteur). Lors de travaux de rénovation des façades avec mise en œuvre d'isolation par l'extérieure, le système utilisé doit avoir un classement au feu au moins A2,s3,d0, [...]
La loi Élan s’inscrit dans a continuité de la loi Alur (2014). Elle part du constat des profondes mutations que connaît la société française (mobilité professionnelle, diversité des typologies des familles, aspiration à l’autonomie, augmentation de la durée de vie…) et a pour but de faire évoluer le logement pour répondre à ces nouvelles contraintes. [...]
Le 24 novembre dernier, Nicolas Hulot (Ministre d’État, Ministre de la Transition écologique et solidaire) et Jacques Mézard (Ministre de la Cohésion des territoires), ont présenté la feuille de route du gouvernement en matière de rénovation énergétique des bâtiments. A cette occasion, Dimitri Molle, Président de Sénova, a eu l’honneur de leur présenter le chantier [...]
Le contrat de performance énergétique (CPE) est un accord dont le but est d’améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment. Conclu entre le maître d’ouvrage du bâtiment (par exemple, un syndicat de copropriétaires) et un prestataire (généralement plusieurs sociétés de services d’efficacité énergétique), il implique des investissements visant à atteindre un niveau d’amélioration énergétique préalablement défini dans [...]
La directive a été publiée le 26 novembre dernier : les grandes entreprises ont l'obligation de réaliser un premier audit énergétique avant le 5 décembre 2015. Vous pourriez être concerné ! Comment savoir si votre entreprise est concernée ? Selon les estimations, 5 000 à 8 000 entreprises seraient concernées. Voici les critères à rejoindre [...]
La rénovation thermique des copropriétés est l’un des enjeux phare du grenelle de l’environnement. C’est pourquoi le législateur a décidé d’imposer la réalisation d’un audit énergétique pour toutes les copropriétés de plus de 50 lots au chauffage collectif. Cette obligation est stipulée dans le décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 qui est lui-même complété par [...]
En copropriété, les fenêtres anciennes sont souvent à l’origine d’une part importante des déperditions thermiques. Parfois, la simple pose de double ou triple-vitrage réduit beaucoup le passage de la chaleur. Cependant, pour faire faire des économies d’énergie à toute la copropriété, toute la difficulté est d’arriver à imposer le changement des fenêtres à tous les [...]
La rénovation énergétique des copropriétés est l’une des urgences de la transition énergétique. Mais les copropriétaires qui désirent engager des travaux se heurtent souvent aux difficultés posées par le système de gestion de la copropriété. C’est pourquoi il vaut mieux être parfaitement informé sur le fonctionnement de la mise au vote de projets, notamment pour [...]
Comment faire pour qu’en logement collectif, chaque habitant prenne conscience de sa consommation d’énergie ? Cette question se pose déjà depuis longtemps : depuis 1974, la loi oblige en théorie tous les immeubles à usage d’habitation dotés d’un chauffage collectif à se doter d’installations permettant aux occupants de connaître la quantité d’énergie qu’ils utilisent pour le chauffage. [...]
Le décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 a définitivement concrétisé l’obligation pour certaines copropriétés de réaliser un audit énergétique. Cela montre que l’audit est reconnu comme important pour mieux connaître et mieux traiter le problème des copropriétés. Les copropriétés concernées Seules les copropriétés… de plus de 50 lots équipées d’un système de chauffage ou de [...]
Le fonds d’aide à la rénovation thermique (FART) a été créé pour venir en aide aux particuliers aux ressources modestes ou très modestes touchant déjà une subvention de l’Anah. Il est présenté en détail dans cet article, mais on peut en dresser un portrait rapide. Cette subvention complémentaire finance donc, sous la forme d’une Aide [...]
L’extension de l’éco-prêt à taux zéro aux copropriétés, déjà abordé dans cet article, devait être appliquée à partir du 1er avril 2012. Le décret qui devait donner consistance à la loi de finances Warsmann a cependant été reporté. Dans cette loi était énoncé le droit des copropriétaires à emprunter à un taux d’intérêt nul pour [...]
Le parc de logements en copropriété compte dans l’ensemble 8,5 millions de logements en France. Il constitue un grand gisement d’économie d’énergie dans le secteur du bâtiment. C’est pourtant le segment qui recense le moins de travaux de rénovation. Face à cela, les logements en copropriété font l’objet d’un chantier à part entière dans les [...]
La loi Grenelle II datant de juillet 2010 rend obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots en chauffage collectif de réaliser un audit énergétique global et approfondi dès le 1er janvier 2012. Il s'agit d'une mesure phare du Plan Bâtiment Grenelle. Pourquoi un audit énergétique ? L’audit énergétique en copropriété permet de faire [...]
Le Grenelle II fixe des objectifs ambitieux pour le secteur de la copropriété : il vise notamment 40% d’économie d’énergie dans les 500 000 copropriétés du pays d’ici 2020, et 75% d’économie pour l’horizon 2050. La plupart des immeubles collectifs datent d’avant la règlementation thermique de 1974. Ils consomment énormément d’énergie, et nécessitent des travaux de [...]
