Nicolas Hulot, Ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé le 19 septembre 2017 que le Crédit d’impôt pour la Transition Énergétique (CITE) sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2018.

Accélérer la transition énergétique des bâtiments

Les experts internationaux et l’ONU confirment année après année que le dérèglement climatique s’accélère et qu’il est due aux activités humaines émettrices de gaz à effet de serre. En France, les bâtiments sont responsables de plus de 20% des émissions de gaz à effet de serre, et de près de la moitié des consommations d’énergie finales en France.

Or, toutes les solutions techniques sont aujourd’hui disponibles pour rendre les bâtiments très peu consommateur d’énergie et donc très peu émetteurs de CO2. L’état a donc fixé un cap ambitieux mais indispensable dans la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) : en 2050, tous les bâtiments seront des bâtiments à basse consommation d’énergie. Pour rappel, depuis 2013 déjà, la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) impose à toutes les nouvelles constructions de répondre à ces exigences.

Pour accélérer la transition énergétique des bâtiments, l’état active depuis déjà plusieurs années de nombreux dispositifs d’incitation et de contrainte. La Loi de transition énergétique affirmait en 2015 que les incitations allaient diminuer petit à petit, en se recentrant vers des rénovations globales et les ménages en situation de précarité énergétique, et que les contraintes allaient devenir de plus en plus nombreuses, avec à terme des obligations de rénovation énergétique à partir de 2025.

Le CITE prolongé en 2018 avec quelques ajustements très positifs

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est un des mécanismes d’incitation phare qui existe depuis plusieurs années. Il permet de financer jusqu’à 30% des travaux d’économie d’énergie dans son habitation ou sa copropriété.

Nicolas Hulot vient d’annoncer qu’il prolongeait le CITE jusqu’au 31 décembre 2018, avec quelques ajustements à la marge.

Les frais d’audit énergétique et de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique éligibles au crédit d’impôt

Les frais d’ingénierie (Audit énergétique, maîtrise d’œuvre) lié à la rénovation énergétique deviennent éligibles au CITE. Concrètement, vous pourrez inclure les coûts des prestations de Sénova dans l’assiette du crédit d’impôt. C’est une bonne nouvelle, notamment en copropriété où les quotte parts individuelles des travaux de rénovation énergétique sont parfois inférieures au plafond de dépenses éligibles. Cette évolution permettra donc d’ajouter 30% du montant de l’audit et de la maîtrise d’œuvre en crédit d’impôt.

A noter que la TVA réduite pour les travaux de rénovation énergétique est déjà applicable depuis plusieurs années aux prestations de maîtrise d’oeuvre.

Vers une suppression du crédit d’impôt pour le remplacement des fenêtres

Le remplacement des menuiseries extérieures (fenêtres, portes etc.) sera moins subventionné par le CITE. Le taux passe à 15% à compter du 27/09/2017 et ensuite à 0% à compter du 27/03/2018. En effet, le ministère fait le même constat que Sénova dans ses audits : le remplacement des fenêtres peut avoir beaucoup d’effet sur l’abaissement des consommations d’énergie mais est très peu rentable, même en tenant compte du crédit d’impôt, du fait du coût des travaux. Toutefois, les ménages choisissent très souvent de faire ces travaux malgré tout (avec ou sans CITE) car cela améliore grandement le confort de l’habitation, tant sur le plan thermique (suppression de l’effet de paroi froide et des courants d’air) qu’acoustique (bruits de la route). Concrètement, nous pensons que les propriétaires continueront de faire ces travaux malgré un taux réduit voire nul de CITE, donc que c’est une bonne décision de l’état.

Profitons-en pour rappeler que les copropriétés peuvent imposer le remplacement des menuiseries simple vitrage privatives à la majorité de l’article 25. Découvrez comment ça fonctionne en pratique ici.

Plus aucun crédit d’impôt pour les chaudières au fioul

Les travaux éligibles au CITE sont globalement maintenu. Outres les menuiseries extérieures, le seul changement concerne les équipements de chauffage : depuis le 27/09/2017, seuls les systèmes de chauffage à base d’énergie renouvelable (bois, biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique, réseau de chaleur) ou les chaudières gaz à condensation sont éligibles. Concrètement, cela veut dire qu’une installation de chaudière fioul à condensation n’est plus éligible, ce qui coule de source : nous n’en préconisons plus depuis longtemps car c’est pratiquement jamais avantageux.

Le raccordement au chauffage urbain devient éligible au crédit d’impôt

Les copropriétés qui souhaitent se raccorder au chauffage urbain pourrons bénéficier du crédit d’impôt sur l’ensemble des frais associés. Pour rappel, le chauffage urbain est un réseau de chaleur (souvent de la vapeur à très haute température), à l’échelle d’une ville ou d’une agglomération. La chaleur est fournie au réseau par les incinérateurs de la ville ou par des chaufferies de grandes tailles plus efficientes et opérées directement ou indirectement par les collectivités. Si le réseau passe dans votre rue, nous vous conseillons d’étudier le raccordement car ce dernier peut être avantageux. Toutes les agglomérations ont un réseau de chaleur urbain, à l’image du CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain) à Paris.

La période n’a jamais été aussi favorable pour les copropriétés qui souhaite rénover leur patrimoine

Toutes ces évolutions annoncées par le Ministre Hulot doivent encore être transcrites dans la loi et les décrets au cours des prochaines semaines.

Pour conclure, nous dirons que le dispositif CITE, maintenu en 2018, est un excellent dispositif pour tous les propriétaires occupants qui souhaitent valoriser leur habitat et le rendre plus économe, plus confortable et plus sain. Il s’ajoute aux autres aides nationales (TVA réduite, ECO PTZ, Aides de l’ANAH, CEE) et aux aides locales (Eco Rénov à Lyon, Eco-Rénovons Paris à Paris etc.).

Grâce à l’ensemble de ces dispositifs, nos analyses montrent que dans la majorité des copropriétés, un programme de rénovation globale à un niveau Bâtiment Basse Consommation est finalement tout à fait réalisable si ce n’est moins cher tout compte fait qu’un programme d’entretien à minima. Les copropriétés que nous accompagnons sont donc naturellement de plus en plus nombreuses à voter ce type de rénovation. En effet, en plus de bénéficier des subventions pendant qu’elles sont encore disponibles, les copropriétaires constatent avec bonheur que leur patrimoine est mieux valorisé sur le marché de l’immobilier, que le confort (thermique, acoustique, usage, esthétique) est largement amélioré, et que, cerise sur le gâteau, les économies d’énergie abaissent durablement les charges.

Que se passera-t-il en 2019 ?

Nicolas Hulot a annoncé que le dispositif sera maintenu dans les grandes lignes à partir du 1 janvier 2019, tout en étant adapté pour les ménages modestes. En effet, le seul défaut du crédit d’impôt est qu’il faut attendre la déclaration d’impôt de l’année suivant l’achèvement des travaux pour toucher concrètement l’aide. Or les ménages payent logiquement leurs travaux tout au long de la réalisation, avec un solde à la fin des travaux. Cela veut dire que les ménages ont à financer le montant du crédit d’impôt en attendant la déclaration fiscale de l’année suivante.

Ex pour bien comprendre :

La copropriété de Mme Durand fait faire une rénovation énergétique de ses bâtiments au premier trimestre 2018. Les appels de fonds sont réalisés en 2017 jusqu’au premier trimestre 2018. Or, c’est lors de la déclaration de revenus de mai 2019 que Mme Durand va pouvoir déclarer sa quote part d’investissement lié à la rénovation énergétique et donc son droit au crédit d’impôt. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de ses impôts, Mme Durand recevra un règlement de la part du Trésor Public seulement à l’été 2019. Au final, Mme Durand aura dû avancer plus d’un an de trésorerie sur le montant du crédit d’impôt.

Le gouvernement souhaite qu’à compter de 2019, un ménage dans une situation analogue puisse bénéficier d’une prime dès l’achèvement des travaux pour ne pas avoir à avancer de trésorerie. Dans les faits, la mesure n’aura pas un impact mineur en copropriété car nous avons l’habitude de conseiller aux copropriétés un financement bancaire (Eco-Prêt à taux zéro) qui inclue le financement du CITE pour éviter aux copropriétaires d’avancer cet argent.

Vous souhaitez rénover énergétiquement votre copropriété ? Vous avez raison ! Voilà par quel bout prendre les choses :

La première étape d’une démarche de rénovation énergétique consiste à faire un audit énergétique de votre copropriété. Cet audit permet de faire un état des lieux du bâtiment et de ses équipements, de recueillir l’avis et les besoins de l’ensemble des copropriétaires, et d’aider le conseil syndical à construire un programme de travaux cohérent et adapté. L’auditeur devra également, s’il en a la compétence, aider le conseil syndical et le syndic à mettre en mouvement l’ensemble des copropriétaires. Il déploie pour cela un trésor de pédagogie, d’écoute et de conseils, notamment sur l’ensemble des aides financières, les conséquences concrètes des travaux et le détail des investissements et des gains associés. Cette compétence est une des spécificités de Sénova.

Le cas échéant, votre copropriété pourra également bénéficier d’un accompagnement gratuit si elle est située sur le territoire d’une plateforme locale de rénovation énergétique (Eco-Rénovons à Paris, Eco Rénov à Lyon, Mur|Mur 2 à Grenoble etc.). N’hésitez pas à nous contacter pour être mise en relation avec les interlocuteurs clefs du dispositif de votre territoire.

Une fois l’audit réalisé, votre copropriété devra missionner une équipe de maîtrise d’œuvre pour étudier dans le détail le projet de travaux, consulter des entreprises et analyser les offres. Une fois les travaux votés, l’équipe de maîtrise d’œuvre assura la direction de l’exécution des travaux jusqu’à la réception.

L’équipe de maîtrise d’œuvre se composée obligatoirement d’un bureau d’études thermiques et fluides, garant à la fois du gain de performance énergétique globale (isolation) et de la maîtrise d’œuvre complète des lots techniques (ventilation, chauffage, ECS, réseaux). L’équipe est ensuite complétée selon les besoins de chaque copropriété d’un architecte et/ou d’un économiste de la construction. N’hésitez pas à nous demander conseil sur la nature de l’équipe à constituer en fonction de votre projet.