Alors que de nombreuses copropriétés hésitent encore à sauter le pas de la rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place de nombreuses aides et subventions pour les y encourager. État des lieux de ces dispositifs nationaux d’aides financières parfois méconnus.

 

 

Les aides disponibles

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro collectif (éco-PTZ) permet de financer la rénovation thermique d’une copropriété sans payer d’intérêts en retour ; il n’est pour l’instant disponible qu’auprès du Crédit Foncier. Il s’agit, pour chaque copropriétaire qui le souhaite, de souscrire collectivement à un seul et même prêt. Sa valeur et sa durée varient selon la nature et le nombre des travaux effectués :

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Attention, l’éco-prêt collectif est réservé aux copropriétés construites avant le 1er janvier 1990 et dont au moins 75 % des quotes-parts sont affectées à un usage d’habitation en tant que résidence principale. L’éco-prêt à taux zéro peut aussi être contracté à titre individuel par les copropriétaires, et est quant à lui disponible dans la plupart des banques françaises.

À noter que depuis début 2016, la couplage d’un éco-PTZ avec un prêt à l’accession a été facilité : si la demande d’éco-PTZ est réalisée en même temps qu’une demande de prêt pour l’acquisition d’un logement, la banque pourra désormais émettre une offre d’éco-PTZ avant de recueillir les formulaires, devis et attestations RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) des entreprises. Par ailleurs, un second éco-prêt peut maintenant être octroyé pour un même logement individuel ou en copropriété, sans que le montant global des emprunts ne dépasse 30 000 €.

Le crédit d’impôt sur la transition énergétique

Dans une copropriété, les travaux effectués sur les équipements communs peuvent donner lieu à un crédit d’impôt sur la transition énergétique (CITE), sous réserve que ces travaux concernent les matériaux et équipements éligibles (qui seront prescrits par votre bureau d’études thermiques lors de l’audit énergétique et/ou de la maîtrise d’œuvre des travaux). Il permet de couvrir 30 % des dépenses de travaux, à hauteur de la quote-part de chaque copropriétaire. Toutefois, il est réservé aux copropriétaires occupants.

Les aides des fournisseurs d’énergie

Certaines entreprises proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics aux copropriétés réalisant des travaux d’économies d’énergie. Ces aides interviennent dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce dispositif oblige ces fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs.

Il existe également des certificats « précarité énergétique » réservés aux ménages modestes.

Pour y recourir, faites appel à un bureau d’études qui vous prescrira les travaux éligibles, puis vous aidera à comparer les offres de CEE disponibles chez les différents fournisseurs d’énergie.

La TVA à taux réduit

Les copropriétés peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % pour les travaux visant l’installation de matériaux et équipements éligibles au CITE, ainsi que les travaux qui leur sont indissociablement liés : par exemple, la réhabilitation d’un système de ventilation est sujet à la TVA à 5, 5 % si elle est conduite en même temps que des travaux d’isolation thermique par l’extérieur (ces deux opérations sont indissociablement liées). Dans les autres cas, c’est une TVA à 10 % qui est en vigueur (sauf quelques exceptions soumises à la TVA à 20 %).

Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah)

Dans toutes les copropriétés, les copropriétaires peuvent bénéficier de subventions individuelles pouvant atteindre 50 % du montant des travaux, dans le cadre du programme Habiter Mieux de l’Anah. Toutefois, ces aides sont accessibles sous certaines conditions, notamment :

  • Si les travaux permettent un gain de performance énergétique d’au moins 25 % : les copropriétaires occupants de ressources modestes sont éligibles ;
  • Si les travaux permettent un gain de performance énergétique d’au moins 35 % : les copropriétaires bailleurs acceptant de conventionner leur logement sont également éligibles.

Consultez le guide des aides de l’Anah pour plus d’informations sur les critères d’éligibilité.

Grâce à ces aides, cela revient souvent moins cher d’effectuer une rénovation énergétique globale que de faire des travaux d’entretien basiques. De ce fait, les copropriétaires aux revenus modestes ou très modestes ne seront plus des freins à l’avancement de la rénovation énergétique de votre copropriété, bien au contraire !

À noter que les habitants bénéficiant du programme Habiter Mieux ont depuis 2016 accès à l’éco-prêt Habiter Mieux : pouvant atteindre 20 000 €, il est versé dès le début des travaux de rénovation.

Les aides aux copropriétés en difficulté

Dans certains quartiers, l’Anah, en lien avec les collectivités locales, a mis en place des dispositifs spécifiques, le plus souvent destinées aux syndicats de copropriété en difficulté. Ces copropriétés se distinguent par :

  • Leurs difficultés très importantes justifiant la mise en place d’une OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat) « copropriété dégradée » ;
  • La procédure spécifique liée à un arrêté ou à une décision de justice dont elles relèvent.

Si votre copropriété est dans l’une de ces situations, elle peut bénéficier d’une aide au syndicat de copropriété contenant :

  • Une subvention couvrant 35 % des travaux, voire 50 % dans certains cas (gain de performance énergétique d’au moins 50 %, situation de dégradation très importante…)
  • Une prime complémentaire (et individuelle), l’aide à la solidarité écologique (ASE). Pour les propriétaires occupants, elle s’élève à 10 % du montant des travaux, plafonnée à 1600 € pour les propriétaires modestes et 2000 € pour les très modestes. Pour les propriétaires bailleurs, elles vaut 1500 €.

 

Des aides locales complémentaires

En plus des subventions nationales abordés dans cet article, il existe des dispositifs locaux ou régionaux complémentaires pour soutenir votre projet de rénovation thermique. Consultez nos dossiers dédiés aux aides en Île-de-France et aux aides à Lyon pour tout savoir sur les dispositifs accessibles près de chez vous.

 

Le cumul des différentes aides

Bonne nouvelle, toutes ces aides financières sont cumulables ! En effet, depuis le 1er mars 2016, même l’Éco-PTZ et le CITE peuvent être cumulés sans conditions de ressources, une restriction qui subsistait jusqu’à présent.

Seule petite exception : le CEE, qui n’est pas cumulable avec les aides de l’Anah et certaines aides locales.

 

Pour plus de précisions, consultez le guide 2016 des aides à la rénovation énergétique de l’ADEME.

 

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