L’État a annoncé la mise en place d’un registre d’immatriculation visant à recenser différentes informations sur les copropriétés françaises. Son mot d’ordre : mieux détecter et soutenir les copropriétés en difficulté.

Une vue d’ensemble des copropriétés

Avec la mise en place de ce nouveau registre, le Gouvernement cherche à mieux connaître les copropriétés, qui représentent 8 millions de logements en France, et ce afin d’identifier celles qui sont les plus fragiles.

Le registre devra être renseigné par les syndics avant fin 2018, à l’exception des grandes copropriétés de plus de 200 lots qui doivent être immatriculées avant fin 2016 ! Les informations qui devront être transmises sont nombreuses :

  • Le nombre de lots que compte la copropriété ;
  • Sa date de construction ;
  • Les dettes éventuelles ;
  • Les montants des travaux et des charges ;
  • Si elles existent, les procédures judiciaires en cours…

Cela apparaît clairement : ces données serviront surtout à reconnaître les copropriétés rencontrant des problèmes financiers. En 2014, l’Agence National de l’Habitat (Anah) estimait que 15 % des copropriétés (soit près d’un million de logement) pouvaient être considérées comme fragiles. Le registre d’immatriculation permettra de vérifier ce chiffre préoccupant et de prendre les mesures qui s’imposent pour aider ces copropriétés.

Mieux aider les copropriétés en difficulté

En parallèle de la mise en place de ce registre, l’Anah a lancé récemment le programme Habiter Mieux Copropriétés Fragiles, contenant deux nouvelles aides financières pour la rénovation énergétique des copropriétés en difficulté.

Mais cette nouvelle mesure n’ambitionne pas seulement de guérir : elle vise aussi à prévenir les dégradations pour empêcher les situations de précarité de s’installer durablement dans les copropriétés. Les données recueillies permettront d’anticiper ces situations et d’intervenir à temps.

Que votre copropriété soit dans une situation de précarité énergétique ou non, le bureau d’études Sénova peut vous aider à alléger votre facture d’énergie en vous préconisant des travaux adaptés et en vous accompagnant dans votre démarche de rénovation énergétique. Une autre manière de réduire votre facture d’énergie consiste à mettre en place un suivi d’exploitation pour vous assurer que votre exploitant optimise bien votre chaufferie.