Rénovation énergétique des copropriétés : un véritable enjeu donc des volontés !

Le Grenelle II fixe des objectifs ambitieux pour le secteur de la copropriété : il vise notamment 40% d’économie d’énergie dans les 500 000 copropriétés du pays d’ici 2020, et 75% d’économie pour l’horizon 2050. La plupart des immeubles collectifs datent d’avant la règlementation thermique de 1974. Ils consomment énormément d’énergie, et nécessitent des travaux de rénovation. Seulement, ces ambitions se heurtent à plusieurs difficultés.

La problématique des copropriétés face à la rénovation énergétique

Contrairement au cas de l’habitat l’individuel, la copropriété soulève plusieurs problématiques propres:

Il faut recueillir les voix d’une majorité de copropriétaires pour effectivement voter des travaux de rénovation énergétique. Or,
- tous les copropriétaires n’ont pas les même objectifs et projets vis à vis de leur bien (certains sont investisseurs locatifs, d’autre y résident, d’autres encore prévoient de vendre etc.),
- Tous les copropriétaires n’ont pas les mêmes moyens financiers pour investir
Les copropriétaires ne disposent pas facilement de toutes les infos (technique, juridique, financière etc.) claires, neutres et objectives pour prendre la meilleure décision de travaux en Assemblée Générale

Pour lever ces freins la loi Grenelle II prévoit plusieurs réglementations. En effet, les objectifs fixés ne sauraient être atteints autrement.

Les évolutions suite au Grenelle II pour engager le « chantier de la copropriété »

Parmi toutes les mesures, les deux principales sont l’obligation de réaliser un audit énergétique pour toutes les copropriétés de plus de 50 lots en chauffage collectifs, et ce, dès le 01 janvier 2012, et la modification des règles de majorité pour les prises de décision.

Audit énergétique obligatoire à partir du 01 janvier 2012

Pour décider des travaux dans la copropriété, il est déjà important de savoir ce qu’il est possible de faire, combien cela couterait et quels en seraient les avantages. C’est le but d’un audit énergétique. Suite à la réalisation d’un audit énergétique, il est alors possible de présenter de façon très pédagogique à l’ensemble des copropriétaires un plan de travaux adaptés et intéressants. C’est une première étape indispensable ! Dans cette optique, la loi Grenelle II rend obligatoire la réalisation d’un tel audit énergétique pour toutes les copropriétés de plus de 50 lots en chauffage collectifs. Les autres

copropriétés sont quant à elles tenues de réaliser un DPE immeubles, sorte de bilan énergétique beaucoup plus simplifier mais moins coûteux. La difficulté qui se posera alors : un DPE immeuble est-il suffisant pour prendre des bonnes décisions de travaux ?

Évolution des règles de majorités pour le vote des travaux de rénovation énergétique

Par ailleurs, la loi Grenelle II vient modifier les règles de majorité nécessaires pour prendre des décisions de réalisation de travaux de rénovation améliorant la performance énergétique de la copropriété. En effet, si la loi de 1965 préconisait précédemment la prise de décision à la majorité de l’article 26 (majorité des copropriétaires (qu’ils soient présents ou non à l’Assemblée Générale) et plus de 2/3 des millièmes présents) la loi grenelle II vient modifier simplifier cette règle : Ce type de travaux pourront désormais être votés à la majorité de l’article 25 beaucoup plus simple à obtenir (majorité des copropriétaires ou, si le premier vote n’a pas permis de départager, à la majorité des copropriétaires présents en second vote).

Toute une série de mesures pour inciter les copropriétaires aux travaux

A part ces mesures là, divers propositions ont été avancés pour inciter les copropriétaires à la rénovation. Elles concernent essentiellement les modes de financements et les incitations financières en faveur des travaux de rénovation, la promotion des contrats de performance énergétique (CPE), et la création d’une fiscalité spécifique aux copropriétés (comme l’application d’une écotaxe, qui aura pour conséquence d’augmenter le prix de l’énergie, pouvant apporter un effet levier à la prise de décision). En attendant, même si ces dispositions requièrent la parution d’un décret d’application pour entrer en vigueur, l’association Planète Copropriété et la FNAIM ne cessent de sensibiliser les copropriétaires à la rénovation énergétique.