La rénovation thermique des copropriétés est l’un des enjeux phare du grenelle de l’environnement. C’est pourquoi le législateur a décidé d’imposer la réalisation d’un audit énergétique pour toutes les copropriétés de plus de 50 lots au chauffage collectif. Cette obligation est stipulée dans le décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 qui est lui-même complété par l’arrêté du 28 février 2013.

Qui est concerné ?

Cet audit énergétique est obligatoire pour les copropriétés répondant aux critères suivants :

  • Copropriété à usage principal d’habitation en copropriété (51% de la SHON totale);
  • Copropriété de 50 lots ou plus (tous types de lots compris);
  • Copropriété équipée d’une installation collective de chauffage ou de climatisation desservant plus de 90% des lots à usage d’habitation;
  • Date de dépôt de permis de construire antérieure au 1er juin 2001;

Toute copropriété répondant à ces critères devra faire l’objet d’un audit énergétique selon les modalités décrites plus bas dans un délai de 5 ans à compter du 1er janvier 2012.
Il appartient au syndic d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires la réalisation de cet audit.
Si un audit énergétique a préalablement été réalisé dans les 5 dernières années précédant le 1er janvier 2012, il est possible de remettre à jour cet audit conformément aux modalités décrites ci-dessous.

Quelles sont les modalités de réalisation de l’audit ?

L’audit énergétique doit comprendre à minima les informations suivantes :

1 – Un descriptif des parties communes et privatives

L’expert réalisera une visite de toutes les parties communes (chaufferie, sous-sol, toitures, cage d’escalier,…) et de plusieurs appartements. Le descriptif technique qui en résulte peut être très utile à l’architecte pour compléter sa propre analyse.

2- Une enquête auprès des occupants

Cette enquête doit évaluer les conditions réelles d’utilisation ainsi que les anomalies rencontrées et le confort thermique ressenti. Elle peut-être l’occasion pour l’architecte de poser également des questions aux occupants.

3- Une modélisation thermique du bâtiment

Cette modélisation permet de connaître la répartition actuelle des pertes d’énergie dans l’immeuble et permet donc de prioriser les préconisations faite par la suite. Le calcul doit systématiquement être recollé aux consommations réelles sur factures.

4- Des préconisations

Les résultats ainsi que les informations recueillis lors des différentes étapes précédentes permettent de préconiser des travaux ou actions visant à optimiser l’utilisation, l’exploitation et la gestion des équipements.
Pour chaque préconisation les éléments suivant doivent être établis :
– Coût à l’investissement
– Économies d’énergie attendues
– Aides financières mobilisables.

5- Des programmes de travaux

Les préconisations sont ensuite regroupées en programmes de travaux pragmatiques et pertinents. L’audit propose, dans la mesure du possible, des programmes de travaux permettant de diminuer les consommations d’au moins 20% et 38%. D’autres programmes pourront être proposés.

Comment les résultats sont-ils présentés?

Le bureau d’étude doit présenter les résultats de son audit auprès du syndic et du conseil syndical. Il y sera discuté des scénarios qui seront proposés lors de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.
En effet, un programme pluriannuel de travaux doit être mis à l’ordre du jour de l’assemblée suivant l’audit.

Faites appel à un bureau d’étude fiable, réactif et compétent pour réaliser l’audit énergétique de votre copropriété.