Le 19 septembre 2017 dernier, Nicolas Hulot a annoncé qu’il prolongeait le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) jusqu’au 31 décembre 2018, avec une grande nouveauté : Les frais d’audit énergétique deviennent éligibles au crédit d’impôt (CITE) à hauteur de 30% du montant de l’audit à compter du 1er janvier 2018.

Les conditions à respecter en plus des conditions habituelles du CITE :

  • L’audit énergétique concerne un bâtiment non soumis à l’obligation réglementaire de faire réaliser un audit énergétique. En particulier, si votre copropriété est en chauffage collectif de plus de 50 lots (tous types de lots confondus), alors cette dernière a l’obligation de réaliser l’audit énergétique et ne pourra donc pas prétendre au CITE.
  • L’audit énergétique doit respecter les mêmes critères que ceux de l’audit énergétique obligatoire pour les copropriétés en chauffage collectif de plus de 50 lots tout type de lots confondus. En particulier, l’audit énergétique devra comprendre des propositions de travaux dont au moins une permet d’atteindre le niveau de performance énergétique BBC (Bâtiment Basse Consommation).
  • Le bureau d’études qui réalise l’audit énergétique doit être qualifié pour cela, dans les mêmes conditions que celles prévues dans la loi Grenelle 2 pour l’audit énergétique obligatoire des copropriétés en chauffage collectif. C’est évidemment le cas de Sénova.

A noter que si l’audit énergétique est compris dans une prestation de diagnostic plus global (ex : DTG, étude de faisabilité, étude de maîtrise d’oeuvre), alors, uniquement la partie audit énergétique est éligible au CITE. Ce qui ne concerne pas l’audit énergétique tel que défini dans le décret devra être sorti de l’assiette éligible au CITE.

Dans un premier temps, ce crédit d’impôt sera accordé sans condition de réalisation de travaux suite à l’audit. Mais dans le cadre du plan d’action pour la rénovation énergétique des bâtiments, le gouvernement réfléchit à modifier la mesure courant 2018 pour y mettre cette nouvelle condition.

A noter que cette mesure est une vraie bonne nouvelle uniquement pour les propriétaires occupant de petits appartements, c’est-à-dire dont les quotte parts individuelles des travaux de rénovation énergétique sont inférieures au plafond de dépenses éligibles pour leur foyer. En effet, dans le cas contraire, le CITE global étant plafonné, ce qui est consommé pour l’audit le ne sera plus pour les travaux qui suivront. Reste quand même l’avantage de le toucher un peu en amont, et même si finalement les travaux ne se font pas (tant que la mesure n’est pas modifiée).

Enfin, cette mesure concerne également les audits énergétiques de maisons individuelles réalisés par des bureaux d’études comme Sénova.

Le CITE s’ajoute aux aides locales de certaines collectivités

L’audit énergétique, lorsqu’il est réalisé dans le cadre d’une démarche volontaire, fait déjà l’objet de subventions dans certaines localités. Par exemple, le dispositif Eco-Rénov de la Métropole de Lyon prévoit une subvention de 2 500 € pour la réalisation d’un audit de copropriété, et de 700 € pour un audit énergétique de maison individuelle.