Le décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 a définitivement concrétisé l’obligation pour certaines copropriétés de réaliser un audit énergétique. Cela montre que l’audit est reconnu comme important pour mieux connaître et mieux traiter le problème des copropriétés.

Les copropriétés concernées

Seules les copropriétés…

  • de plus de 50 lots
  • équipées d’un système de chauffage ou de refroidissement collectif
  • dont la date de dépôt du permis de construire est antérieure au 1er juin 2001

…sont dans l’obligation de faire faire un audit énergétique.

Attention toutefois, tous les lots sont pris en compte quelle que soit leur affectation (appartements, caves, parkings…).

La démarche à accomplir

L’audit doit être réalisé dans les 5 ans à partir du 1er janvier 2012, c’est-à-dire jusqu’à fin 2016. Avant cette échéance, le syndic doit donc inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale l’audit énergétique.

Le conseil syndical doit ensuite faire appel à une personne agréée. Il est précisé dans le décret que celle-ci doit soit être diplômée de la formation adéquate et avoir plus de trois ans d’expérience dans un bureau d’études thermiques ou avoir plus de huit années d’expérience. Il est important de choisir un intervenant fiable.

Certains documents devront être fournis au bureau d’études thermiques :

  • la consommation annuelle d’énergie des différents systèmes
  • la documentation relative à ces systèmes
  • les « contrats d’exploitation, d’entretien, de maintenance ou d’approvisionnement »
  • les derniers rapports de contrôle

Le contenu de l’audit

L’audit devra comporter :

  • un descriptif des lieux
  • une enquête auprès des occupants (consommations, confort, attentes…)
  • une visite partielle des lieux
  • une estimation des consommations et des dépenses associées
  • le rendu du classement sur l’échelle de performance énergétique (DPE)
  • des préconisations sur l’usage et sur les travaux à réaliser
  • un rapport synthétique de l’ensemble de l’audit

Bien choisir votre bureau d’études est l’assurance d’être conseillé avec précision et neutralité, en tenant compte de vos préférences, pour planifier vos travaux sans vous tromper, en toute sérénité.