Le parc de logements en copropriété compte dans l’ensemble 8,5 millions de logements en France. Il constitue un grand gisement d’économie d’énergie dans le secteur du bâtiment. C’est pourtant le segment qui recense le moins de travaux de rénovation. Face à cela, les logements en copropriété font l’objet d’un chantier à part entière dans les activités du plan Bâtiment Grenelle de l’environnement. Voici un résumé des avancements dans ce domaine, tels qu’ils sont décrits par le dernier rapport d’activité du Plan Bâtiment du Grenelle de l’environnement.

La plus grande avancée du Plan Bâtiment Grenelle sur le chantier des copropriétés ont été écrites dans la loi Grenelle 2. Celle-ci propose notamment des outils qui permettent de sensibiliser les copropriétaires sur la performance énergétique de leur immeuble, et sur les opportunités d’amélioration de cette dernière qui s’offrent à eux. On peut citer par exemple :

  • l’obligation prochaine pour les copropriétaires de réaliser un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble (DPE Immeuble), ou un audit énergétique pour les copropriétés de plus de 50 lots,
  • l’obligation pour les copropriétaires d’établir un plan pluriannuel de travaux ou de souscrire à un contrat de performance énergétique,
  • l’amélioration des règles de majorité en matière de vote pour les « travaux d’intérêt collectif sur partie privative ».

Jusqu’à présent, le chantier copropriété a principalement travaillé à la mise en place et l’expérimentation de ces différentes mesures afin d’en observer l’efficacité. Nous en sommes maintenant à la publication des nombreux décrets et arrêtés d’application d’ici à la fin de l’année 2011.

Prenez le train du Plan Bâtiment Grenelle en rénovant votre copropriété.