Le 29 mai dernier, l’ARC (Association des Responsables de Copropriété), et l’UNARC (Union Nationale des ARC), qui constituent le plus vaste réseau de syndicats de copropriété et de syndics bénévoles, ont adressé une lettre au récemment nommé Ministre de l’Economie Pierre Moscovici. Le Président de l’ARC et la Présidente de l’UNARC y résument les trois problèmes qui relèvent de l’urgence et nécessitent des actions rapides et concrètes de la part du nouveau gouvernement.
L’éco-prêt à taux zéro collectif
Déjà énoncée dans la législation, l’extension de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) aux copropriétés nécessite seulement un décret d’application qui en précise les modalités. Cette mesure très attendue serait un soulagement pour les copropriétaires qui désirent rénover énergétiquement leur copropriété, d’autant que la précarité énergétique s’étend en France.
L’arrêté Novelli
Concernant les tarifs pratiqués par les syndics de copropriété, la première avancée concédée par l’arrêté « Novelli » du 19 mars 2010 n’est pas suffisante pour l’ARC et l’UNARC qui proposent une réforme complète qui devra empêcher les dérives.
La clarification de la fiscalité pour les copropriétaires
Aujourd’hui, les démarches administratives sont complexes pour permettre aux copropriétés de créer un livret d’épargne. Après une période de flou dans la législation qui avait donné aux banques le droit de refuser l’ouverture d’un livret A, l’erreur avait été corrigée par la loi du 1er juillet 2010. Cependant, ce livret n’est pas adapté aux lourds travaux de rénovation, le plafond étant fixé à 76 500 €. L’ARC et l’UNARC demandent ainsi une clarification de la fiscalité et des réformes qui s’orientent sur la piste d’un « fonds de travaux » pour les copropriétés.
Ces sujets essentiels devront être traités pour remédier aux problèmes des copropriétés. Au final, la rénovation de votre copropriété doit être prise au sérieux et anticipée pour éviter des situations dangereuses. Dans ce cadre, faire appel à un bureau d’études thermiques spécialiste des copropriétés pour vous conseiller et vous suivre dans vos travaux est l’assurance d’atteindre l’optimum au niveau de l’efficacité énergétique et de la valorisation de votre patrimoine, dans un souci d’indépendance et d’objectivité.
L’insécurité fiscale est un très grand danger. En effet, il se peut que plus tard, le fisc vous réclame toutes les contributions qui auraient dues être payées, sans que l’on le sache. Je trouve que ces exigences sont légitimes et amplement justifiées. De plus, ce n’est la mer à boire pour l’Etat, non?