Prévu dans le projet de loi sur la transition énergétique, le fonds de garantie pour la rénovation énergétique se dévoile peu à peu. Visant à faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique, ce fonds devrait notamment permettre aux propriétaires d’accéder à des prêts moins coûteux pour financer la rénovation énergétique d’un logement ou d’une copropriété. Mais, jusqu’à présent, les conditions d’éligibilité au fonds de garantie restaient floues. Un récent décret a apporté de nouvelles précisions.

Il est maintenant établi que le fonds garantira, au niveau individuel, les aides de l’Anah et l’éco-prêt à taux zéro. Mais, pour les copropriétés, il permettra également de contre-garantir les cautionnements solidaires. Pour rappel, tout emprunt collectif est soumis à une obligation de cautionnement : cela permet de protéger le syndicat de copropriétaires contre un éventuel défaut de remboursement d’un des copropriétaires, la caution solidaire remplaçant le copropriétaire défaillant. L’État se propose donc, avec le fonds de garantie, d’offrir une garantie aux sociétés de caution.

Mais ce n’est pas tout, puisque le fonds pour la rénovation énergétique garantira aussi les prêts collectifs (comme l’éco-PTZ collectif), à condition que ces prêts financent des travaux permettant une certaine diminution de la consommation énergétique du bâtiment – le détail de la diminution attendu devrait être précisée plus tard.

Malgré ces nouveaux renseignements, la date d’entrée en vigueur du fonds de rénovation énergétique n’est pas encore connue, de même que ses modalités d’intervention – qui devraient être précisées d’ici peu par un nouveau décret. Sénova, expert de la rénovation énergétique, vous tiendra bien sûr informé dès la parution des prochains textes de loi.

Sans plus attendre, votre copropriété peut déjà avancer sur le chemin de la rénovation énergétique, en commençant par un audit énergétique de qualité, puis en faisant murir un projet de travaux ambitieux au sein de la copropriété. Le bureau d’études Sénova est là pour vous aider.