L’article 158 de la loi n°2021-1104 portant « lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » prévoit la réalisation d’un audit énergétique pour les logements de classes D, E, F et G en monopropriété proposés à la vente, aux dates suivantes :

  • 1er janvier 2022 pour les logements de classes F et G ;
  • 1er janvier 2025 pour les logements de classe E ;
  • 1er janvier 2034 pour les logements de classe D.

En conséquence, le contenu d’un audit énergétique a été arrêté en cohérence avec la nouvelle méthode d’évaluation de la performance énergétique des logements, dans le cadre de la réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), entrée en vigueur au mois de juillet 2021.

L’objectif est de définir un cadre unique pour les audits énergétiques adossés aux dispositifs tels que MaPrimeRénov’, CEE rénovation globale, éco-prêt à taux zéro performance globale, les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) etc.

Ce cadre permet une pleine lisibilité pour les ménages et une cohérence des dispositifs pour les professionnels participant ainsi à l’objectif de massification des rénovation globale et performante et à l’éradication des passoires thermique.


Définition du cadre pour les audits énergétiques 


L’audit énergétique précise pour chaque étape des parcours de travaux :

/ La consommation annuelle d’énergie primaire et d’énergie finale du bâtiment après travaux ;

/ Les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment après travaux pour l’ensemble des usages de l’énergie précités rapportée à la surface habitable ;

/ Le classement de performance énergétique du bâtiment après travaux, prenant en compte la consommation annuelle totale d’énergie primaire, ainsi que le classement en gaz à effet de serre du bâtiment après travaux au sens du DPE.
L’objectif étant d’atteindre un niveau de performance au moins égal à celui de la classe B, et pour les bâtiments de classe de performance F ou G avant travaux, le parcours de travaux comporte une étape intermédiaire permettant d’atteindre la classe de performance C

/ L’estimation des économies d’énergie en énergie primaire et en énergie finale ainsi que l’estimation des émissions de gaz à effet de serre évitées, en valeur absolue puis en valeur relative par rapport à l’état initial avant travaux ;

/ L’estimation de l’impact théorique des travaux proposés sur les frais annuels d’énergie sous la forme d’une fourchette d’économie de coûts ;

/ L’estimation du coût des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement et des travaux nécessaires, indissociablement liés à la bonne exécution ou à la bonne réalisation de ces travaux ;

/ La mention des principales aides financières.

Si vous souhaitez faire réaliser un audit énergétique, Sénova – Acteur de la transition énergétique, vous accompagne.

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les bâtiments neufs et existants. © Sénova & Les Éditions Eyrolles 2022.
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