Les Certificats d’Économie d’Énergie devraient prendre de la valeur

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005, est une des multiples aides financières disponibles pour les ménages et les copropriétés qui se lancent dans une démarche de rénovation énergétique.

Son fonctionnement est le suivant : l’État impose aux vendeurs d’énergies de participer à la réalisation d’économies d’énergie à hauteur d’un certain quota sans quoi de lourdes pénalités financières sont à payer. C’est pourquoi il est intéressant pour les vendeurs d’énergie d’acheter les CEE générés par une rénovation énergétique (tant que cela ne dépasse pas le montant de la pénalité financière de l’État bien sûr !)

Le dispositif est d’autant plus efficace si l’état impose des quotas élevés et si les pénalités sont lourdes en cas de manquement. Ces quotas sont déterminés par périodes et les objectifs vont être revus à la hausse pour la période 2018-2020, suite à la parution de la Programmation pluriannuelle de l’énergie.

Un objectif ambitieux

Mais en quoi consistent précisément ces objectifs ? Pour le savoir, il faut comprendre « l’unité de mesure » des Certificats d’économie d’énergie : le kilowatt-heure d’énergie finale cumulée et actualisée (communément appelé kWh cumac). Il s’agit en fait d’un nombre de kilowatt-heure qui sera économisé suite à des travaux de rénovation énergétique.

L’objectif des CEE se détermine donc par une quantité d’énergie qui doit avoir été économisée grâce à ce dispositif, à l’issue d’une période définie. Pour la période 2015-2017, la barre était fixée à 700 Twh cumac, dont 150 Twh cumac dédiés aux ménages en situation de précarité énergétique (précision : 1 Twh équivaut à 1 milliard de kWh).

Pour 2018-2020, le Gouvernement a placé la barre encore plus haut, puisque cet objectif a été plus que doublé : il s’élèvera à 1600 Twh cumac, dont 400 pour les situations de précarité énergétique.

Réduire la facture d’énergie

Cette mesure ambitieuse vise à réduire, à terme, la facture d’énergie des ménages (mais aussi celle des entreprises et des organismes publics) de près de 10 milliards d’euros par an. C’est une excellente nouvelle pour toutes les copropriétés et les particuliers qui vont prochainement réaliser des travaux d’économie d’énergie, car cela implique que les CEE vont prendre de la valeur et donc que la prime CEE sera encore plus importante.

Le nouvel objectif sera officialisé durant le premier trimestre 2017 avec la publication d’un décret.

Votre copropriété souhaite mettre en œuvre des travaux de rénovation énergétique ? Sénova peut vous assister dans vos démarches, aussi bien sur le plan technique que financier.