Comment vérifier que mon entreprise et mon maître d’œuvre sont parfaitement assurés pour les travaux commandés ?

Les entreprises et les maîtres d’œuvre (considérés comme « constructeur de l’ouvrage » par la loi) doivent souscrire deux types d'assurances : l'assurance de responsabilité civile décennale (RCD) et l'assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP). Même si ces assurances sont obligatoires, c’est bien au maître d’ouvrage (celui qui commande les travaux, par exemple le syndic pour le compte [...]

Comprendre le rôle de la police dommage-ouvrage en copropriété

La souscription d'une police dommage-ouvrage est obligatoire dès lors qu'on réalise des travaux qui touchent aux éléments qui peuvent constituer des dommages de nature décennale. Qu'est-ce qu'un dommage de nature décennale ? Un dommage de nature décennale est un dommage qui est susceptible de rendre l'ouvrage (le bâtiment) impropre à sa destination. Par exemple, si [...]

Rénovation globale : Tout ce qu’il faut mettre à l’ordre du jour en même temps qu’une mission de maîtrise d’œuvre

Votre copropriété souhaite réaliser des travaux de rénovation globale ? Bravo ! Comme vous, de plus en plus de copropriétaires ont compris qu’il était intéressant de profiter du besoin d’entretien des bâtiments pour faire une amélioration globale : esthétique, énergétique et technique. En effet, un tel programme de rénovation, en plus d’entretenir le patrimoine, permettra de [...]

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