L’éco-prêt à taux zéro complémentaire est entré en vigueur suite à la parution d’un décret, et ses conditions d’obtention sont maintenant connues.

S’il était déjà possible pour un copropriétaire de bénéficier d’un prêt de complément à la suite d’un éco-prêt à taux zéro collectif (au titre du syndicat de copropriétaires), il est maintenant possible d’en bénéficier après avoir contracté un éco-PTZ individuel.

Quelles conditions ?

Cette nouvelle aide financière à la rénovation énergétique pourra être demandée par tout copropriétaire ayant bénéficié d’un éco-prêt à taux zéro après le 1er juillet 2016, et ce dans un délai de 3 ans après que le prêt initial a été accordé. Ce complément devra être utilisé pour financer des travaux autres que ceux réalisés avec l’éco-PTZ initial, parmi les actions suivantes :

  • L’isolation des murs ou de la toiture ou des parois vitrées ;
  • L’installation, la régulation ou le remplacement des systèmes de chauffage ;
  • L’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Le montant cumulé de l’éco-PTZ initial et du prêt complémentaire ne pourra excéder 30 000 €. Par ailleurs, pour bénéficier de cette avance de complément, le demandeur devra fournir un justificatif de clôture de l’éco-PTZ initialement contracté (comprenant l’adresse du logement, la date d’émission du prêt ainsi que son montant).

Précision importante : cela ne signifie pas qu’il faut justifier du remboursement complet du précédent emprunt – ce qui est bien souvent irréalisable en seulement 3 ans. La clôture du prêt correspond en fait à la bonne réalisation des travaux pour lesquels l’emprunt initial a été contracté. Ce justificatif regroupe notamment les factures des travaux réalisés, de façon à ce que l’établissement bancaire puisse vérifier qu’ils correspondent aux travaux prévus.

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