Qu’est-ce qu’un CPE ?

Un Contrat de Performance Énergétique (CPE) a pour objet de « garantir dans la durée une amélioration de l’efficacité énergétique réelle d’un bâtiment existant. L’amélioration de l’efficacité énergétique consiste en la réduction de la consommation énergétique et, le cas échéant, la modification du niveau de service. » (Source : Wikipédia)

Généralement, un CPE se conclut dans le contexte d’une rénovation globale comprenant des travaux d’isolation et d’amélioration du système de chauffage collectif. Le but du contrat est d’apporter aux copropriétaires une garantie sur les économies d’énergie réelles qu’ils peuvent attendre de la rénovation énergétique.

NB 1 : On ne peut pas garantir les consommations réelles si on ne les connaît pas. Le CPE concerne donc pratiquement exclusivement les copropriétés en chauffage collectif.

NB 2 : Lorsqu’on parle de garantir des consommations d’énergie, on parle tout le temps des consommations « corrigées de la rigueur de l’hiver » (DJU).

Comment fonctionne un CPE en copropriété ?

Les consommations réelles après travaux dépendent de plusieurs paramètres :

  • Les caractéristiques du bâtiment après travaux tel qu’il a été conçu (épaisseurs d’isolants, traitements des ponts thermiques, caractéristiques techniques etc.) ;
  • La qualité de mise en œuvre (soin apporté aux jonctions, aux détails etc.) ;
  • La qualité de l’exploitation (équilibrage, réglage de la régulation) ;
  • La température souhaitée dans les appartements en hiver ;
  • Le comportement des occupants (ouverture des fenêtres etc.).

Nos retours d’expérience montrent que les occupants gardent un comportement stable dans le temps, avant et après travaux. Par ailleurs, sur des immeubles de plus de 50 lots, les modifications de comportement liée à des emménagements sont noyées dans la masse. Par conséquent, le CPE en copropriété ne prend jamais en compte l’impact des occupants qui de toutes les façons est impossible à tracer sauf à mettre des capteurs connectés sur chaque fenêtre…

Par ailleurs, le maître d’œuvre chargé de la conception est capable de déterminer scientifiquement (dans son étude thermique du bâtiment) la consommation réelle après travaux en fonction de la température intérieure souhaitée et des caractéristiques du bâtiment après travaux.

Pour garantir les performances énergétiques après travaux, il est donc important de maîtriser la qualité de la mise en œuvre des travaux et la qualité de l’exploitation, les deux seuls paramètres incertains au stade du vote des travaux et qui ont une influence significative sur ce résultat.

Le principe d’un CPE est donc de demander à l’ensemble des entreprises qui réaliseront les travaux et qui assureront l’exploitation du système de chauffage de garantir, ensemble, la performance énergétique. Pour cela, au lieu d’organiser une consultation par lot, votre maître d’œuvre organise une consultation sur un seul lot unique qui comprend tous les travaux du projet ainsi qu’un chapitre (le CPE) sur les engagements attendus en matière de consommation réelle d’énergie. Les entreprises qui peuvent candidater à ce marché sont donc des entreprises générales ou des « groupements solidaires d’entreprises », seules formes juridiques capables de porter une telle garantie de résultat.

Est-il intéressant de faire un CPE pour la rénovation de ma copropriété ?

Notre retour d’expérience, valable à la date de rédaction de cet article, issu de plusieurs opérations pilotes nous montre qu’il s’agit au final d’une fausse bonne idée de s’embarquer sur ce type de contrats. En effet :

  • Le coût global du projet de rénovation peut être nettement augmenté par les effets suivants :
    • Des coûts d’études supplémentaires pour rédiger le CPE ;
    • Des coûts de travaux supplémentaires liés au fait qu’il y a très peu de groupements ou d’entreprises générales qui sont capables de répondre à ce type de marchés, et à la prise de risque sur la garantie ;
    • Des coûts de suivi d’exploitation pour suivre et faire appliquer les garanties pendant les années qui suivent la réception des travaux ;
  • Le coût de l’indemnité en cas de surconsommations est négligeable, même sur l’ensemble de la durée du contrat, par rapport au montant global du marché (coût des travaux). Les entreprises maîtrisent leur risque en incluant d’office dans leur offre le montant des indemnités en cas de surconsommation ;
  • Il y a une complexité qui s’ajoute au projet alors que l’enjeu pour faire réussir un projet de rénovation, c’est d’apporter le plus de simplicité possible aux copropriétaires et au syndic. Tout ce qui est complexe fait peur, et la peur empêche le vote des travaux.

Au final, lorsque nous donnons le choix à nos clients entre un projet plus cher mais garanti, et un projet moins cher, identique en tous points, avec les mêmes performances, mais pas garanti, le choix a toujours été unanime : « Nous n’avons pas besoin de la garantie. ». En effet, le risque est maîtrisé par les éléments suivants :

  • Un bon maître d’œuvre est capable de superviser la qualité de mise en œuvre des travaux grâce à ses contrôles et son suivi hebdomadaire. De ce fait, si le bâtiment n’est pas aussi performant que prévu après travaux, c’est donc principalement lié à un défaut d’implication de l’exploitant, notamment sur la maîtrise des températures intérieures.
  • Pour impliquer l’exploitant, on peut lui imposer une clause d’intéressement dans son contrat, ce qui est plus simple et a fait ses preuves.
  • Enfin, l’économie d’énergie est loin d’être l’élément moteur principal d’une copropriété dans le vote d’une rénovation globale. Ce qui intéresse la copropriété, c’est d’abord de remettre au goût du jour son immeuble, d’améliorer son cadre de vie, de résoudre des désordres et des dysfonctionnements, de valoriser son patrimoine, de ne plus avoir de surprises, et enfin, de baisser les charges de chauffage.

NB : Cette position n’est que le reflet de notre état de conscience à la date de rédaction de l’article. Nous sommes très ouverts et volontaires pour continuer d’expérimenter avec nos clients et avec l’Ademe (Agence de L’État de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie).

Le CPE est-il important pour bénéficier des aides financières à la rénovation ?

Les aides financières pour les travaux

La plupart des aides financières (Anah, Eco-Rénovons Paris, Eco-Rénov, Mur | Mur 2 etc.) sont soumises à des conditions de gains de performance énergétique globale après travaux (ex : -35%). Il ne s’agit jamais ici des performances énergétiques réelles. Il s’agit de performances énergétiques théoriques calculées selon une méthode réglementaire bien précise (méthode de calcul ThCEex).

Le CPE n’a donc rien à voir avec ce sujet et n’apporte aucune garantie supplémentaire d’avoir les aides financières. Les aides financières sont connues (et garanties) dès la conception, avant de voter les travaux, et ne peuvent pas être remise en cause puisque nous consultons les entreprises sur cette base.

Les aides financières spécifiques pour la mise en place d’un CPE

Dans certaines régions, l’Ademe a mis en place des subventions pour payer une partie des surcoûts d’études en cas de rénovation globale avec CPE. En effet, l’Ademe incite à expérimenter ce type de contrats pour continuer d’enrichir le retour d’expérience sur leur pertinence pour accélérer la transition écologique des bâtiments.

Si vous souhaitez expérimenter un CPE pour votre rénovation, n’hésitez pas à nous le faire savoir et nous prendre contact pour vous avec les services de l’Ademe pour étudier cette possibilité.