Les copropriétés sont en difficulté. Les autorités compétentes en prennent désormais toute la mesure. Face aux exigences des objectifs du Grenelle Environnement, qui annoncent une rénovation lourde de l’habitat collectif, il est nécessaire de mettre en place les aides financières adéquates. C’est pourquoi, en partenariat avec les collectivités locales, l’Etat se tourne vers les copropriétés, à travers notamment ses deux agences phares, l’ADEME et l’ANAH.

Les aides à la réalisation de l’audit énergétique en copropriété

Les copropriétés de plus de 50 lots en chauffage collectif ont désormais l’obligation de réaliser un audit énergétique d’ici fin 2016. Cela génère des interrogations quant au financement de ce bilan thermique. C’est pourquoi l’ADEME et les régions s’associent de plus en plus étroitement pour apporter des subventions aux copropriétés. Selon votre région, le partenariat avec l’ADEME peut donner lieu à une subvention allant jusqu’à 50 à 70% de l’audit énergétique dans certains cas (70% pour la ville de Paris par exemple).

-> Pour les copropriétés en Ile-de-France, lire « Les aides énergies de l’ADEME et de la Région Ile-de-France »
-> Pour en savoir plus, lire les cahiers des charges des audits de l’ADEME et de l’APC

Les aides à la rénovation énergétique en copropriété

Voilà ci-dessous les différents dispositifs d’aides financières pour la rénovation énergétique des copropriétés.

    • L’éco-prêt à taux zéro collectif (éco-PTZ collectif)

Le fameux éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), aujourd’hui conçu pour les maisons individuelles, devrait très bientôt s’adapter à l’habitat collectif. Il est accordé pour financer la rénovation énergétique à certaines conditions, à l’occasion de travaux d’intérêt général sur les parties privatives ou sur les parties communes de la copropriété. L’objectif est de donner accès à l’éco-PTZ aux copropriétaires qui ne sont pas solvables individuellement. Cela s’applique seulement pour les bâtiments construits avant 1990. Un seul éco-PTZ est accordé par copropriété, mais il y a la possibilité de demander un éco-PTZ individuel complémentaire pour aller plus loin dans ses travaux. L’éco-PTZ collectif peut être accordé pour une seule action et non pas, comme l’éco-PTZ individuel, pour un « bouquet » d’au moins deux travaux. La durée de remboursement n’est pas encore fixée.
-> Pour en savoir plus, voir cet article.

    • Le crédit d’impôt développement durable (CIDD)

Spécialement modifié pour l’habitat collectif, le crédit d’impôt développement durable donne droit à une réduction sur le montant des impôts sur le revenu. Le CIDD est accordé pour les dépenses de matériel (achat de l’isolation, de systèmes de chauffage, de pompes, de dispositifs solaires…) liées à des travaux d’amélioration des performances énergétiques. Et pour les propriétaires non-imposables, le montant du CIDD est déductible de vos futurs impôts ! En 2012, le pourcentage de crédit d’impôt pour les copropriétés devrait être augmenté de 10 points pour les bouquets de travaux. Il présente déjà des taux supérieurs et concerne un panel de matériaux plus large que pour les maisons individuelles, selon des modalités complexes.
-> Pour en savoir plus, voir cet article.

    • La TVA réduite à 7%

Pour des travaux d’installation ou d’amélioration d’un système de chauffage, le taux de TVA est réduit à 7% (et non plus 5,5%). Celui-ci est directement pratiqué par les entreprises. Cependant, ce n’est pas une aide spécifique aux copropriétés.

    • Le fonds de travaux, système en pleine réforme

Il est normalement obligatoire de constituer tous les trois ans un fonds de travaux pour les dégâts ou dégradations inattendues. Cependant, l’obligation n’est pratiquement jamais respectée et le système n’est pas adapté à un plan de travaux de rénovation lourde de la copropriété. Actuellement en discussion, l’obligation de constituer un fonds de travaux spécialement dédié à l’amélioration des performances énergétiques, allié à un plan pluriannuel, pourrait voir le jour à moyen terme.

    • Les subventions de l’ANAH

L’ANAH, dans le contexte de son engagement contre la précarité énergétique, propose des subventions destinées aux personnes à ressources modestes. En plus, si votre collectivité s’est engagée auprès de l’ANAH, une aide complémentaire « Habiter mieux » peut être demandée, toujours sous condition de ressources. En outre, certains programmes locaux (OPAH, PIG…) peuvent financer bien plus largement les travaux de votre copropriété.

    • La diversité des aides locales et régionales

L’extrême variété des dispositifs mis en place selon les régions, les départements et les communes ne permet pas de s’y retrouver très clairement. Il faut contacter un centre local compétent, comme l’Espace Info-Energie le plus proche de chez vous, la direction régionale de l’ADEME, ou encore l’ADIL de votre département. Par exemple, des exonérations de taxe foncière sont possibles.

    • Le CEE, ou la contribution des fournisseurs d’énergie

Depuis 2006, les fournisseurs d’énergie sont obligés, paradoxalement, de tenter de réduire la consommation d’énergie de leur clientèle. La certification CEE (« Certificat d’Economies d’Energie ») de votre copropriété amène donc en plus une réduction du prix de l’énergie pratiqué par vos fournisseurs.
-> Pour en savoir plus, voir cet article.

    • Le contrat de performance énergétique (CPE)

De plus en plus adopté par les copropriétés, le CPE est un engagement à long terme avec le prestataire des travaux qui garantit, à travers un suivi et une maintenance, un certain seuil d’amélioration des performances énergétiques. En contrepartie, le bénéficiaire continue de payer la même somme en énergie qu’avant les travaux, et la différence entre le coût réel et le coût pratiqué va au maître d’œuvre, et amortit ainsi le coût des travaux.
-> Pour en savoir plus, voir cet article.

    • La contribution du locataire

Dans le cas où vous êtes bailleur, vous pouvez demander à votre locataire de rembourser une partie des charges économisées grâce aux travaux. Cette part ne doit cependant pas excéder 50%.

Le cumul des différentes aides

Le crédit d’impôt, en 2012, est redevenu cumulable avec l’éco-PTZ. Le futur éco-PTZ collectif devrait bénéficier des mêmes conditions. Pour les autres aides, il faut se renseigner au cas par cas.

Parmi la multitude des aides et solutions financières, il faut savoir ne rien oublier et choisir la solution la plus rentable dans votre cas, ce qui n’est pas forcément évident. Requérir la compétence d’un bureau d’études thermiques indépendant permet à la fois d’optimiser le coût de vos travaux et de dénicher les meilleures solutions financières pour la rénovation énergétique de votre copropriété.