L’Agence Parisienne du Climat, association créée à l’initiative de la Mairie de Paris pour remplir les objectifs du Plan Climat Energie de Paris adopté en 2007 en conseil municipal, propose une nouvelle aide pour les contrats de performance énergétique en copropriété.
La rénovation des copropriétés, enjeu prioritaire de la politique environnementale parisienne
L’Agence Parisienne du Climat est le pilote opérationnel du plan ambitieux lancé par la Mairie de Paris en 2007 pour atteindre les objectifs suivants, 5% plus élevés que les moyennes exigées par le Paquet Climat européen :
- 25% de réduction des émissions de gaz à effet de serre
- 25% de réduction de la dépense énergétique
- 25% d’énergie consommée provenant des énergies renouvelables
Elle dévoile ce mois-ci une nouvelle aide pour les copropriétés qui veulent signer un contrat de performance énergétique pour financer leurs travaux. En effet, sans surprise, la rénovation des 43 000 copropriétés de Paris a été retenue comme une des missions prioritaires de l’Agence depuis sa création il y a deux an et demi. Elle a notamment repris le programme municipal d’accompagnement « Copropriété Objectif Climat ! ». Et pour cause, seulement 85 des 43 000 copropriétés parisiennes se sont lancées dans des travaux de rénovation, plus de 51% des logements privés franciliens collectifs sont en classe E, F ou G selon l’échelle des diagnostics de performance énergétique (DPE) et plus de 37% des charges des copropriétés sont dues à la production de chauffage et d’eau chaude et sanitaire !
Qu’est-ce qu’un contrat de performance énergétique ?
Une fois qu’une copropriété a voté un bouquet de travaux, les copropriétaires peuvent souscrire un contrat de performance énergétique auprès d’un prestataire réunissant souvent l’équipe de conception (maître d’œuvre, architecte et un bureau d’étude thermique), les entreprises de travaux et une entreprise de maintenance de chauffage qui réaliseront ensemble et sous un même contrat la conception, la réalisation et l’exploitation-maintenance des travaux.
Cet ensemble d’entreprise s’engage à ce que les travaux atteignent un niveau minimum de performance énergétique. Si le niveau minimum n’est pas respecté, il s’engage à indemniser le maître d’ouvrage. Si le niveau de performance excède le niveau minimum, les gains d’économies d’énergie sont partagés entre les deux parties du contrat.
70% du coût de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pris en charge par la subvention de l’APC
L’APC consciente du manque d’information des copropriétaires sur les enjeux de la rénovation a donc décidé de subventionner une « Assistance à Maîtrise d’Ouvrage » pour accompagner les copropriétaires tout au long du projet. Cet assistant est sélectionné pour ses compétences techniques, juridiques et financières et selon les conditions précisées dans le cahier des charges de la mission.
Il a pour principales missions de :
- réaliser un état des lieux de la copropriété en lien avec l’audit énergétique précédemment effectué
- élaborer un cahier des charges d’interventions énergétiques
- faire le lien entre le syndic, le conseil syndical et les fournisseurs de services énergétiques
- suivre la passation et la pérennité du contrat de performance énergétique.
Si la mission respecte le cahier des charges précis de l’Agence Parisienne du Climat auquel l’AMO est soumis, les copropriétaires peuvent demander une subvention à la hauteur de 70% du coût de la prestation hors taxe, co-financée par l’ADEME, le Conseil Régional et la Mairie de Paris.
Ce nouveau coup de pouce s’ajoute à l’autre subvention disponible pour les copropriétaires parisiens qui prend en charge 70% du montant hors taxe de l’audit énergétique obligatoire dont doivent s’acquitter tous les copropriétaires de France disposant d’un chauffage collectif d’ici 2017 !
N’attendez pas pour effectuer votre audit obligatoire et réduire votre facture énergétique dès cet hiver. Pour cela, n’hésitez pas à contacter un conseiller Info-Energie de l’Agence Parisienne du Climat et un bureau d’études thermiques compétent qui sauront vous conseiller dans les meilleurs délais sur les solutions techniques et réglementaires qui s’offrent à vous.
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