L’année 2015 entame la troisième période des certificats d’économie d’énergie (CEE). Les objectifs sont modifiés et l’Etat fixe une priorité sur la rénovation.

Certificats d'économie d'éne

Ouverture de la 3e période des CEE

Existant depuis 2006, le dispositif des CEE astreint les fournisseurs d’énergie à aider leurs clients à diminuer leur consommation énergétique, en soutenant financièrement les actions d’amélioration.

Aujourd’hui, suite au succès des deux premières périodes, l’Etat fait des CEE un axe majeur pour atteindre les objectifs français concernant la rénovation énergétique des logements. La troisième période des CEE a donc démarré le 1er janvier 2015, pour une durée de trois ans. L’ambition d’économie d’énergie est doublée comparé à la 2e période : objectif d’économies d’énergie de 700 TWh cumac. Ce dispositif devrait apporter près de 3 Mds € de fonds supplémentaires pour les économies d’énergies d’ici à 2017.

Ce qui change pour les travaux de rénovation

Les CEE sont considérablement remaniées durant cette troisième période. Le système des CEE passe vers un mode déclaratif avec un contrôle a posteriori. Des seuils et des dérogations différenciés selon la nature des opérations seront introduits tous les ans.

Pour obtenir les CEE relatif à leurs opérations d’économies d’énergies, les particuliers ou les copropriétés devront recourir à des professionnels RGE  (Reconnus Garants de l’Environnement), de même que pour l’éco-PTZ et le CITE. Cette obligation ne sera cependant effective qu’à partir de juillet 2015.

Enfin, le catalogue des fiches d’opérations standardisées d’économie d’énergie (ouvrant droit à des CEE) a été modifié. L’accent a été mis sur l’isolation des bâtiments et la rénovation thermique. Ainsi, les CEE sont beaucoup moins intéressants pour le remplacement des chaudières mais beaucoup plus intéressants pour l’isolation des bâtiments.

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NDLR : depuis la publication de cet article, l’ADEME a publié un guide à destination des entreprises pour tout savoir sur le dispositif 2015-2017 des CEE.