La loi de finance rectificative pour 2011 prévoit la mise en place d’un éco-prêt à taux zéro collectif (éco-ptz collectif) ouvert aux syndicats de copropriétaires pour financer les travaux d’économie d’énergie votés par la copropriété.
Cet éco-ptz permettra à la fois de rendre la copropriété solvable et d’apporter une solution de financement aux copropriétaires exclus de l’éco-prêt individuel pour des raisons tenant à leur situation personnelle. Il a aussi pour objectif de simplifier le montage des dossiers qui sera réalisé par le syndicat pour l’ensemble des copropriétaires.
L’éco-ptz collectif pourra s’appliquer aux offres de prêts émises à compter du 1er avril 2012.
Cette mesure va permettre à la copropriété de financer les travaux d’économie d’énergie dans les parties communes ainsi que les travaux d’intérêt collectif des parties privatives. Le décret précisant les conditions d’application de travaux effectués sur les parties privatives est actuellement en attente de publication.
Contrairement à l’éco-ptz individuel qui ne peut être attribué que dans le cadre de la réalisation d’au moins deux travaux, il sera possible de bénéficier de l’éco-ptz collectif pour la réalisation d’une seule action. Parmi les travaux éligibles nous citerons l’isolation des toitures et des murs, le remplacement de fenêtres, l’installation, la régulation ou le remplacement d’un système de chauffage ainsi que l’installation d’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Il ne pourra être adopté qu’un seul éco-ptz par copropriété. Cependant, un copropriétaire participant à un éco-ptz collectif aura aussi la possibilité de demander un éco-ptz individuel complémentaire pour financer des travaux supplémentaires à ceux votés par la copropriété à condition que le montant total du prêt n’excède pas les 30 000 € au titre d’un même logement.
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