Les entreprises et les maîtres d’œuvre (considérés comme « constructeur de l’ouvrage » par la loi) doivent souscrire deux types d'assurances : l'assurance de responsabilité civile décennale (RCD) et l'assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP). Même si ces assurances sont obligatoires, c’est bien au maître d’ouvrage (celui qui commande les travaux, par exemple le syndic pour le compte [...]