La Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat marque un nouveau pas en avant dans le passage progressif de politiques publiques d’incitations (aides financières) vers des politique publiques contraignantes (la réglementation)… Décryptons les principaux objectifs, très ambitieux, de cette nouvelle loi énergie climat.

Volet 1 : La sortie progressive des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables

  • Neutralité carbone à l’horizon 2050 (« atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six ») ;
  • -40 % de consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030
  • Obligation d’installation de panneaux solaires sur les nouveaux entrepôts et supermarchés et les ombrières de stationnement ;

Volet 2 : La lutte contre les passoires thermiques

La deuxième volet de la loi porte sur les passoires thermiques, avec l’objectif de toutes les rénover d’ici dix ans. Les passoires thermiques sont les logements dont la consommation énergétique relève des classes F et G. Ces logements sont responsables de 20% des émissions de gaz à effet de serre de la France.

  • À partir de 2021, les propriétaires de logements classés F et G ne pourront plus augmenter librement le loyer entre deux locataires sans les avoir rénovés. Leur possibilité de demander aux locataires une participation au coût des travaux de rénovation énergétique sera limitée aux seuls travaux qui permettent de sortir de l’état de passoire énergétique.
  • À partir de 2022, pour la mise en vente ou la location d’une passoire thermique, les diagnostics de performance énergétique devront être complétés d’un audit énergétique. Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, l’acquéreur ou le locataire devra être informé sur ses futures dépenses d’énergies (dans l’annonce immobilière, l’acte de vente ou de location par exemple).
  • Dès 2023, les logements extrêmement consommateurs d’énergies seront qualifiés de logement indécents, contraignant les propriétaires à les rénover ou ne plus les louer.
  • D’ici 2028, les travaux dans les passoires thermiques deviendront obligatoires, avec une mention de cette obligation dans les annonces immobilières des logements concernés dès 2022. Des sanctions en cas de non-respect de l’obligation seront définies en 2023.

Avant d’être obligatoire, la rénovation globale et performante est intéressante !

Rappelons, qu’au-delà de l’aspect réglementaire, réaliser une rénovation globale et performante de sa copropriété est généralement un projet enthousiasmant et intéressant financièrement pour les copropriétaires. Découvrez ci-dessous le témoignages différentes copropriétés qui ont anticiper les prochaines réglementations et qui sont très heureux de l’avoir fait !