Tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) copropriétés

Suite aux évolutions liées à la Loi de Finances 2015, l’éco-PTZ a subi certaines transformations. C’est l’occasion de faire le point sur l’accessibilité de l’éco-PTZ pour les syndicats de copropriétés.

Quelles conditions pour l’éco-PTZ copropriétés en 2015 ?

L’éco-PTZ copropriété est un prêt collectif destiné aux syndicats de copropriété, au nom des copropriétaires souhaitant y participer. Comme son homologue éco-PTZ individuel, il permet de financer des travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais causés par ces travaux. Ce prêt peut porter sur un ou plusieurs bâtiments de la copropriété, cependant chaque partie de l’édifice ne peut en bénéficier qu’une seule fois.

Attention, un certain nombre de conditions sont à respecter pour en bénéficier :

• Au moins 75% des quotes-parts de copropriété doivent être compris dans des lots affectés à l’usage d’habitation, utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale ;
• Seuls les copropriétaires des résidences principales peuvent y participer (qu’ils soient occupants ou bailleurs) ;
• Les propriétaires participants ne doivent pas avoir souscrit à un éco-PTZ individuel ;
• Les bâtiments doivent avoir été achevés avant 1990.

L’éco-PTZ copropriétés a un plafond maximum de 30 000 € par copropriétaire participant, selon les travaux effectués. D’une manière générale, il finance les mêmes travaux que l’éco-PTZ individuel. Ces travaux portent sur les parties communes de l’immeuble ou bien sur des parties privatives, faisant l’objet d’une rénovation d’intérêt collectif (comme les fenêtres par exemple).

Comment en bénéficier ?

Pour obtenir ce prêt, les travaux doivent impérativement être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), selon le principe d’éco-conditionnalité.

Après avoir décidé des travaux à effectuer, le syndicat de copropriété doit s’adresser à l’une des banques partenaires* pour élaborer un projet de contrat d’éco-PTZ copropriétés ? Le projet est ensuite présenté à l’Assemblée générale des copropriétaires et chacun choisis ou non de souscrire à cette aide.

L’éco-PTZ individuel en complément

Si vous souhaitez faire des travaux de rénovation énergétique sur des parties privatives de votre logement et que votre quote part de l’éco-PTZ Collectif n’atteint pas 30 000€, le montant maximum disponible, vous pouvez faire une demande d’éco-PTZ individuel complémentaire. La demande doit être émise dans un délai d’un an à compter de la date d’émission du projet de contrat d’éco-PTZ copropriétés. Cette aide complémentaire est soumise aux mêmes conditions que l’éco-PTZ individuel. Biensûr, le montant de l’Eco-PTZ Complémentaire ne pourra dépasser x = (30 000 € – la quote part de l’Eco-PTZ Collectif). Le financement total à taux zéro dont vous pouvez bénéficier au final pour vos travaux ne pouvant dépasser 30000€.

Senova est qualifié RGE et peut vous accompagner dans vos démarches de rénovation thermiques en copropriétés, en commençant par réaliser un audit énergétique complet.

* Parmi lesquelles la Banque postale, BNP Paribas, le CIC, le Crédit immobilier de France, les Caisses d’épargne, le Crédit agricole, le Crédit foncier de France, le Crédit mutuel, le Crédit du Nord, LCL, la Société générale…