Peut-être avez-vous en tête d’améliorer votre cadre de vie, rendre votre logement plus confortable, plus sain, plus beau, et plus écologique ? Bonne idée ! A cette occasion, ne passez pas à côté de l’ensemble des aides financières disponibles actuellement pour vous aider dans cet investissement.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) fait partie des aides financières qui s’appliquent aux dépenses d’isolation du logement ou d’équipements qui le rendent plus sobre en énergie. La loi de finance pour 2019 a décidé de le proroger d’un an, jusqu’à fin 2019, mais les modalités évoluent. Pas évident à suivre ! Vous allez donc découvrir, à travers cet article, tout ce qu’il y a à savoir sur le CITE 2019. A la fin de votre lecture, il n’aura plus aucun secret pour vous.

Les conditions pour bénéficier du CITE 2019

Vous aimeriez sans doute savoir si vous êtes concerné par le CITE 2019 avant de vous lancer dans une longue lecture. Nous vous présentons ainsi les conditions à respecter.

      1. Qui peut en bénéficier ?

Le CITE peut être accordé à tous les locataires, propriétaires occupants et les occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France dont le logement où sont effectués les travaux est leur résidence principale, peu importe leurs ressources.

      2. Pour quels logements ?

Votre logement doit être une maison individuelle ou un appartement achevé depuis plus de 2 ans (à la date du début des travaux). Les rénovations en copropriété dans les immeubles collectifs permettent aussi de bénéficier du CITE pour les dépenses d’équipements communs. Les dépenses ouvrent donc droit au dispositif à hauteur de la quote-part de chaque copropriétaire.

      3. Quels sont les travaux concernés ?

Les travaux concernés par le CITE 2019 sont entre autres :

  • Chaudière à haute performance énergétique (sauf celles fonctionnant au fioul)
  • Matériaux d’isolation thermique (hors fenêtres ou portes)
  • Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable
  • Pompes à chaleur autre que air/air
  • Diagnostic de performance énergétique, quand il n’est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans)
  • Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage
  • Dépose d’une cuve à fioul

Attention, pour être éligibles au CITE, les dépenses doivent absolument avoir été réglées aux artisans et entreprises du BTP avant le 31 décembre 2019.

      4. Qui doit réaliser les travaux ?

Il est indispensable que vous fassiez appel à un maître d’œuvre un artisan ou une entreprise disposant de la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Elle affirme de la compétence du professionnel en matière de travaux d’efficacité énergétique. Le bureau d’études reconnu RGE Étude réalisera un audit énergétique et vous conseillera de manière indépendante sur les travaux adaptés à votre projet pour bénéficier du CITE.

Les équipements doivent être fournis et installés par la même entreprise ou son sous-traitant.

Par conséquent, si vous réalisez vous-même les travaux de votre logement, vous ne pourrez bénéficiez du CITE.

Les nouvelles dépenses éligibles au CITE 2019

Le dispositif inclut désormais en 2019, les frais de pose de l’installation de certaines pompes à chaleur ou d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable :

  • Les chaudières à très hautes performances énergétiques n’utilisant pas le fioul comme source d’énergie
  • Les chaudières à condensation
  • Les capteurs solaires thermiques
  • Les chauffe-eau thermodynamiques

Les dépenses générées pour la dépose d’une cuve à fioul font aussi partie des travaux éligibles au dispositif. Il vise les stockages et les réservoirs de carburant pour les installations non classées ne concernant pas les établissements recevant du public.

Le remplacement des fenêtres à simple vitrage est de nouveaux éligible au CITE au taux de 15 %.

Le taux de crédit d’impôt dépend des travaux

Le taux du crédit d’impôt pour la transition écologique correspond à :

  • En règle générale, 30% des dépenses d’équipement, matériaux, ou prestation (ex : audit énergétique) ;
  • Et par exception à la règle ci-dessus :
    • 15 % du montant des dépenses engagées pour l’acquisition de fenêtres double vitrage en remplacement de fenêtres simple vitrage ;
    • 50 % du coût de la main d’œuvre pour la dépose d’une cuve à fioul pour les ménages.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à :

  • 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée),
  • et à 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge supplémentaire sur une période de 5 ans.

Attention à bien conservez vos justificatifs (factures de l’entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux) car l’administration fiscale peut vous les demander.

Bon à savoir : le CITE est cumulable avec le prêt à taux zéro sans aucune condition de ressources.

Vous connaissez désormais les grandes lignes du CITE 2019. D’ici le 1er septembre 2019, le dispositif devrait être transformé par le gouvernement en prime forfaitaire par type d’équipement ou de prestation. Soyez à l’affût de nos articles pour découvrir l’essentiel du nouveau dispositif sous forme de prime forfaitaire.

Pour en savoir plus sur le CITE ainsi que toutes les autres aides disponibles en 2019 pour la rénovation énergétique de votre copropriété, vous pouvez lire l’excellent guide réalisé par l’ADEME.