TVA au taux normal, TVA à 10 % ou encore 5, 5 %… Pas toujours facile de s’y retrouver ! Sénova fait le point sur les taux de TVA applicables à la maîtrise d’œuvre en rénovation énergétique.

La TVA applicable pour les travaux de rénovation énergétique

Pour mémoire, la loi dispose qu’un taux réduit de 10 % est applicable pour les travaux de rénovation sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans.

Toutefois, lorsqu’il s’agit spécifiquement de travaux d’amélioration énergétique, la loi encourage plus fortement encore les propriétaires avec un taux très réduit à 5, 5 %. Ces travaux correspondent à la pose, l’installation, l’entretien et la fourniture des matériaux, appareils et équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique. Les travaux induits qui leurs sont indissociablement liés sont également concernés.

Ces « travaux indissociablement liés » sont des opérations supplémentaires qui, bien qu’ils ne soient pas éligibles au CITE en eux-mêmes, sont associés à des travaux éligibles. On peut donner comme exemple l’installation d’un système de ventilation dans le cadre d’une isolation thermique.

Les travaux qui ne respectent pas les conditions d’éligibilité au CITE seront quant à eux soumis à un taux de TVA de 10% comme indiqué plus haut. Concrètement, la facture d’un chantier de rénovation globale devra faire apparaître distinctement les travaux d’amélioration énergétique (facturés à 5, 5 % de TVA) et les autres travaux de rénovation (facturés à 10 % de TVA).

À noter que les lots annexes, tels que les garages ou les caves, peuvent aussi bénéficier de la TVA réduite à une exception près : les garages ou emplacements de stationnement faisant l’objet d’une exploitation professionnelle n’y sont pas éligibles.

Rappel de ce qu’est une prestation de maîtrise d’œuvre (MOE)

Une prestation de maîtrise d’œuvre est une prestation intellectuelle réalisée par un architecte et/ou un bureau d’études pour mener à bien votre projet de rénovation. En général, sa mission se découpe en trois phases :

  • Une première phase de diagnostic et d’étude de faisabilité ;
  • Une phase de conception et de consultation des entreprises à la suite de laquelle la copropriété va voter les travaux et choisir une entreprise ;
  • Une troisième et dernière tranche pour la phase d’exécution (suivi du chantier jusqu’au parfait achèvement).

C’est le maître d’ouvrage (le syndicat des copropriétaires lorsqu’il s’agit d’un immeuble en copropriété) qui paye le maître d’œuvre selon un devis préétabli dès le départ. En général la ou les premières phases sont facturées forfaitairement, et le prix de la phase de suivi du chantier correspond à un pourcentage du montant des travaux.

Une prestation de maîtrise d’œuvre coûte pour les trois phases entre 8 et 12% du montant des travaux, dépendant de la complexité du projet et du montant total des travaux. La prestation de maîtrise d’œuvre est toujours une prestation rentable à double titre :

  • Les bons maîtres d’œuvre sont capables de faire économiser plus de 10 % sur le montant des travaux grâce à une bonne conception suivi d’une bonne consultation/négociation avec les entreprises ;
  • Un bon maître d’œuvre est la garantie de travaux bien réalisés et donc d’un patrimoine mieux valorisé.

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La TVA à taux réduit concerne-t-elle la maîtrise d’œuvre ?

Les prestations de maîtrise d’œuvre sont soumises aux mêmes règles que les travaux dont ils sont en charge pour la phase de conception, mais pas pour la phase d’exécution !

Ainsi, pour la phase de conception, la facture HT du maître d’oeuvre sera répartie selon le même prorata que les travaux à 5.5% ou à 10 %. En revanche, pour la phase d’exécution, le taux de TVA applicable est le taux le plus élevé du chantier (5.5% si on est sur un chantier de pure rénovation énergétique, comme une rénovation de chaufferie par exemple, mais 10% si on est sur un chantier de rénovation globale qui comprend des travaux à 10% et des travaux à 5.5%).
La source est ici et sur l’Article 279-O bis du code général des impôts.

Et l’audit énergétique ?

De base, les prestations d’études comme l’audit énergétique sont soumises à la TVA normale (20 %).

Cependant, si le prestataire de l’audit assure également la maîtrise d’œuvre des travaux, l’étude peut être abaissée à un taux de TVA réduit en considérant que l’audit énergétique correspond à la première phase de la maîtrise d’œuvre.

Besoin d’un bureau d’études compétent pour vous accompagner dans votre projet de rénovation, de l’audit énergétique à la maîtrise d’œuvre ? N’hésitez plus, contactez Sénova !