Les copropriétés devront maintenant embarquer des travaux d’isolation thermique en cas de ravalement de façade, de réfection de toiture ou encore d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables. Cette obligation, fixée par un décret publié le 31 mai 2016, est toutefois soumise à certaines conditions.

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Une obligation soumise à conditions

D’abord, l’obligation d’embarquer des travaux d’isolation thermique ne vaut que pour un ravalement concernant au moins 50 % d’une façade d’un bâtiment (sans compter les ouvertures). Par ailleurs, il doit s’agir de travaux « comprenant la réfection de l’enduit existant, le remplacement d’un parement existant ou la mise en place d’un nouveau parement ».

D’autre part, la réfection de toiture doit, elle aussi, concerner le remplacement ou le recouvrement d’au moins 50 % de la toiture du bâtiment. Si tel est le cas, la copropriété devra entreprendre des « travaux d’isolation thermique de la toiture ou du plancher haut du dernier niveau occupé ou chauffé ».

Enfin, en cas de travaux d’aménagement en vue de rendre habitable un comble, un garage annexe ou toute autre pièce non habitable, d’une surface minimale de plancher de 5 m2 (non enterrée ou semi-enterrée), des « travaux d’isolation thermique des parois opaques donnant sur l’extérieur » doivent être réalisés.

Une poignée de dérogations

Mais, même si votre copropriété envisage des travaux correspondant à ces critères, il n’est pas sûr que vous soyez obligé d’embarquer une isolation thermique. En effet, une dérogation peut être obtenue dans certains cas :

  • S’il est avéré qu’il existe un « risque de pathologie du bâti » liée à l’isolation ;
  • Si les travaux d’isolation ne sont pas conformes à certaines dispositions législatives et réglementaires (droit des sols, droit de propriété, aspect des façades…) ;
  • Si les travaux d’isolation entraînent des modifications du bâtiment contraires aux prescriptions pour les secteurs sauvegardés ou encore les abord des sites historiques ;
  • S’il existe un « disproportion manifeste » entre les avantages de l’isolation et ses inconvénients : il peut s’agir d’une isolation par l’extérieur, qui « dégraderait significativement la qualité architecturale » du bâtiment, ou bien d’un temps de retour sur investissement du surcoût induit par l’isolation supérieur à 10 ans (déduction faite des aides financières publiques).

Précisons enfin que le texte entrera en vigueur au 1er janvier 2017 : les copropriétés doivent donc dès maintenant réfléchir à d’éventuels travaux d’isolation !

Vous vous demandez si votre copropriété est visée par cette obligation ? N’hésitez pas à faire appel à un bureau d’études thermiques reconnu garant de l’environnement (RGE Études) qui saura vous informer et, si vous êtes concerné, prendre en main vos travaux d’isolation thermique et vous accompagner dans tous vos projets de rénovation énergétique.