Le CPE (Contrat de Performance Énergétique) figure parmi les instruments phares du Grenelle de l’environnement pour l’atteinte des objectifs de réduction de 38% des consommations énergétiques des bâtiments d’ici 2020.

Le CPE offre aux copropriétés la possibilité de faire appel à un prestataire qui finance lui-même les travaux d’économie d’énergie, garantissant à ses risques la réduction de la consommation d’énergie du bâtiment à l’issue des travaux. Le CPE, en levant la barrière économique aux travaux pour les propriétaires peut ainsi devenir un accélérateur de projet de rénovation énergétique dans les copropriétés.

Seulement, le recours aux CPE est jusqu’ici très faible du fait qu’il n’existe encore aucun prestataire capable de proposer des CPE ! Le rapport d’Olivier Ortega en explique les causes et suggère des améliorations au dispositif.

Point positifs et difficultés

Olivier Ortega a identifié 3 types de freins au CPE. Il s’agit principalement des freins juridiques, à l’exemple de l’absence de définition explicite des opérations dans le contrat (insuffisance des détails sur les modalités de réalisations et les conditions de mise en œuvre). On note également les freins économiques et financiers, notamment ceux liés à la conjoncture énergétique, entraînant une difficulté de définition des charges. Enfin, il y a les freins techniques, qui soulèvent la question de la possibilité d’adaptation du contrat aux modifications d’usage du bâtiment dans le temps.

Des mesures ont ainsi été envisagées pour permettre de relancer le CPE d’ici 2012.

Les évolutions prévues pour améliorer le dispositif

Pour rendre le contrat plus attrayant, et ainsi inciter les acteurs à en proposer, M. Ortega formule 16 recommandations réparties en 3 grandes catégories :

  • Les actions à caractère pédagogique : Elles consistent essentiellement à établir une mission d’appui destinée aux CPE, à définir ses cadres contractuels standardisés, et à en tirer un protocole méthodologique simplifié, adapté aux projets de faible complexité.
  • Les actions d’adaptations du cadre juridique : Elles visent à établir une meilleure définition des CPE, à les sécuriser, et à simplifier son financement, tout en prenant compte des spécificités des copropriétés et des logements sociaux.
  • Le développement d’approches novatrices en matière de financement : Il s’agit principalement de créer un fond de garantie qui sécurisera les acteurs impliqués dans le contrat, et d’évaluer la possibilité de création d’une redevance pouvant déployer des CPE, plus particulièrement à l’échelle des habitations individuelles.

En clair, le Contrat de Performance énergétique devrait être à terme un outil efficace pour motoriser la rénovation du parc de copropriété mais sa mise en œuvre reste néanmoins très complexe.