Présentation du dispositif

Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est un outil mis en place en 2002 pour permettre à chacun (propriétaires, acquéreurs, locataires…) d’avoir un premier niveau d’information sur la performance énergétique d’un bâtiment. En 2021, le DPE a fait l’objet d’une refonte complète pour pouvoir être également un outil qui serve de base aux politiques d’obligations, d’interdictions ou d’incitation à la rénovation énergétique des logements.
Il apporte alors une description succincte du bâtiment et des principaux équipements (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement et ventilation), qu’il estime ensuite pour une utilisation conventionnelle.

Les obligations d’études

1. Le DPE immeuble 

Le DPE immeuble est réalisé à partir d’un échantillonnage de logements qui concernent l’ensemble du bâtiment sur lequel va être extrapolé des résultats individuels constatés dans certains appartements.
Le résultat de ce DPE est une étiquette globale du bâtiment valable en chauffage collectif comme individuel

-> Point réglementation
La réalisation de ce DPE est obligatoire :

  • Le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots ; 
  • le 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots ;
  • le 1er janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots.


2. Le DPE appartement (dans le cas d’immeubles en chauffage collectif seulement)

Dans le cas d’un Diagnostic Technique Global (ou Audit), le DPE logement peut être obtenu individuellement à partir du DPE immeuble du bâtiment collectif. Cette configuration est aussi réalisable dans le cas d’un immeuble en chauffage/ECS individuel si les logements sont gérés de façon homogène.

Toutefois, dans le cas d’un bâtiment en chauffage/ECS  individuel géré de façon hétérogène, il n’est pas possible d’éditer un DPE du logement à partir d’un DPE immeuble. Il est alors nécessaire de visiter l’ensemble des logements pour l’édition d’un DPE logement.

3. La finalité du DPE

Réalisé par un diagnostiqueur, le DPE  permet d’estimer la consommation d’énergie, les taux d’émission de gaz à effet de serre et les coûts énergétiques annuels du bâtiment/logement concerné.

-> Point réglementation
Faire réaliser un DPE appartement ou logement est obligatoire en cas de transaction (vente ou location) depuis le 1er janvier 2013.

Faites appel à Sénova pour la réalisation de votre DPE immeuble.


Retrouvez notre ouvrage RE 2020 et rénovation énergétique – Guide pratique pour
les bâtiments neufs et existants. © Sénova & Les Éditions Eyrolles 2022.
Disponible en ligne ici.