En mai 2016, la ville de Paris a lancé un dispositif d’accompagnement des copropriétés parisiennes pour les inciter à se lancer dans des travaux de rénovation énergétique et environnementale. Alors que la ville s’apprête à ouvrir en février 2017 un nouvel appel à candidature, prenons le temps de faire le point sur ce dispositif, presqu’un an après sa mise en place.
Pourquoi le dispositif Eco-Rénovons Paris ?
A Paris, il y a 47 000 copropriétés, avec une moyenne de 20 logements par copropriété, dont 90% ont été construites avant la première réglementation thermique (1974), et qui représentent donc un gros gisement d’économie d’énergie. Dans ce cadre, la ville de Paris souhaite encourager la rénovation énergétique des copropriétés de son territoire pour :
- Réduire l’impact environnemental de la ville
- Mettre en œuvre la transition énergétique
- Développer une filière d’entreprises qui intervient sur la rénovation énergétique qui créeront des emplois locaux
Le dispositif vise à inciter 1000 immeubles à rentrer dans l’éco-rénovation d’ici à 2020, dont environ 500 avec projets de végétalisation, et 100 avec un projet de surélévation.
Pour votre copropriété, quel est l’avantage d’être lauréat du dispositif Eco-Rénovons Paris ?
Pour une copropriété souhaitant mettre en œuvre sa rénovation énergétique, être lauréat du dispositif éco-rénovons Paris offre plusieurs avantages :
- Un accompagnement personnalisé à toutes les phases du projet : un conseiller éco-rénovation dédié pour les copropriétés lauréates avec une capacité de conseil approfondi en architecture, en thermique, en ingénierie financière etc.
- Des aides financières pour l’audit énergétique et pour les travaux de rénovation énergétique selon des critères d’éligibilité (voir ci-dessous).
Qui est concerné par le dispositif ?
Toutes les copropriétés du territoire parisien, où qu’elles soient, peuvent être lauréates du dispositif Eco-Rénovons Paris. Même les mono-propriétés et les maisons individuelles peuvent bénéficier de l’accompagnement (mais pas des aides financières qui sont fléchées uniquement sur les copropriétés).
Encore des subventions disponible cette année (dernière année) pour les audits !
Pour les copropriétés qui entrent dans le dispositif sans avoir encore fait réaliser un audit énergétique, il est bon à savoir que la ville de Paris ouvre cette année pour la dernière fois (c’était annoncé depuis le début du dispositif) une ligne de subvention permettant de financer 220 audits énergétique de copropriétaires lauréates du dispositif.
Quelle subvention pouvez-vous toucher ?
- 30% du montant de l’audit de la part de la ville de Paris, plafonné à 3 000 € (uniquement à Paris évidemment)
- 15% de la part de l’Ademe Ile de France (copropriétés de moins de 50 lots, en chauffage au fioul ou en chauffage individuel – Uniquement à Paris)
- 50% de la part de la Région IDF (uniquement hors paris) – Les prochaines commissions devraient avoir lieux aux dates suivantes : Vendredi 27 janvier / Mercredi 8 mars / Mercredi 17 mai / Mercredi 5 juillet
Pour quel type d’audit énergétique ?
Les audits énergétiques doivent être conformes au cahier des charges de l’Ademe (audit global). Aucun critère social ni de performance n’est demandé aux copropriétés pour bénéficier des subventions sur l’audit énergétique.
A noter que la ville de Paris financera 100 pré-études de faisabilité pour une surélévation en plus des subventions pour l’audit pour les copropriétés qui ont cette dimension à étudier dans leur projet.
Et un paquet de subventions disponibles pour faire les travaux !
La ville de Paris a mis en place des aides aux copropriétés dont le montant varie selon le gain de performance énergétique et la date de construction de l’immeuble. En effet, la ville de Paris est très ouverte sur les travaux à mettre en œuvre et n’impose aucun programme de travaux en particulier. La ville de paris demande simplement à ce que la copropriété améliore significativement sa performance énergétique globale.
A noter qu’il y a également des aides complémentaires qui peuvent s’ajouter à cela pour les copropriétés qui végétalisent leur toiture ou leur cours, et pour celle qui installent des équipements d’énergie renouvelable.
Critères d’éligibilité pour les aides :
- Etre lauréat de l’appel à candidature Eco Rénovons Paris
- 75% de lots d’habitation minimum
- Environ 20% des copropriétaires sont éligibles au dispositif de l’Anah
- Loyers pratiqués par les bailleurs conformes à la réglementation parisienne
En étant lauréat, c’est votre accompagnant qui fera les recherches (via une enquête confidentielle notamment) pour savoir si votre copropriété est éligible à telle ou telle aide, et en particulier aux aides de la ville de Paris (mais pas que).
C’est l’audit énergétique, suivi de la mission de maîtrise d’œuvre, qui déterminera précisément les gains de performance que vous pouvez atteindre en fonction de différent scénario de travaux, et donc les aides financières déblocables.
Y a-t-il une limite au nombre total de copropriétés qui pourront être lauréat de ce dispositif ?
Oui. Suite au premier appel à candidature clôturé en octobre 2016, 163 copropriétés ont été lauréates du dispositif éco-rénovons Paris. Ces copropriétés vont de 5 logements à 1000 logements, avec une moyenne à 67 logements.
Aujourd’hui, la ville de Paris a déjà 180 dossiers en cours de finalisation sur Coach Copro, déjà prêts à postuler pour le nouvel appel à candidatures qui sera ouvert dès février 2017. Un troisième appel à candidature ouvrira ensuite à partir de septembre 2017. Dès qu’on aura atteint 1000 copropriétés, le dispositif arrêtera d’ouvrir de nouveaux appels à candidature.
Plus spécifiquement pour les audits, la ville de Paris subventionnera cette année la réalisation de 250 audits énergétiques au maximum. Plus aucun audit ne sera financé dans la suite du dispositif.
Vous êtes copropriétaires ? Nous vous conseillons fortement de préparer dès maintenant votre candidature. Nous pouvons vous accompagner dans ces démarches si vous le souhaitez, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
A noter que le dispositif est prévu aujourd’hui pour durer (dans la limite de 1000 copropriétés) jusqu’au 31/12/2020 (fin du mandat municipal). Il y a de forte chance, au vue de l’importance de la transition énergétique, que le dispositif soit prolongé lors du mandat suivant, quelque que soit les couleurs politiques.
Comment être lauréat du dispositif Eco-Rénovons Paris ?
Un porteur de projet (« référent énergie ») désigné par la copropriété (souvent un membre du conseil syndical) s’occupe de déposer le dossier de candidature en procédant de la manière suivante :
- Etape 1 : Se connecter sur coach copro pour déposer sa candidature et avoir toutes les informations nécessaires (en ligne, par téléphone ou sur rendez-vous).
- Etape 2 : Une commission sélectionne les lauréats sur trois critères :
- La mobilisation collective des copropriétaires pour s’assurer que les votes des travaux puissent se faire dans un horizon court terme (une enquête est diffusée dans la copropriété, permettant de sonder les copropriétaires)
- Qualité du projet de rénovation énergétique (Motivation affichée sur le dossier, lors d’une visite de la commission sur place, et lors des divers échanges avec les copropriétaires)
- Situation financière saine de la copropriété (un audit de la situation financière est réalisé).
- Etape 3 : La copropriété devient lauréate et bénéficie donc d’un accompagnement personnalisé d’un an renouvelable. Sous condition d’éligibilité (voir plus bas), la copropriété reçoit une subvention pour la réalisation des études et des travaux. A noter que c’est Sénova, en partenariat avec Urbanis qui est missionné par la ville de Paris pour conseiller les copropriétés lauréates des arrondissements 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 17, et 18.
Au final, il faut retenir que c’est très simple (à condition d’être motivé) et que vous pouvez vous faire aider gratuitement par l’Agence Parisienne du Climat (APC) pour soumettre cette candidature. En effet, c’est l’APC qui accompagne les candidatures des copropriétés pour entrer dans le dispositif. Dès qu’une copropriété est lauréate du dispositif éco-rénovons Paris, alors la copropriété est accompagnée par un opérateur (Soliha ou Urbanis en fonction des arrondissements). Si la copropriété n’est pas lauréate, alors l’APC reste l’accompagnant de la copropriété.
A noter également qu’en entrant dans le dispositif Eco-Rénovons Paris, vous devez d’abord rechercher un accompagnement personnalisé (qui sera très utile à votre copropriété pour mettre en mouvement le projet) et que les aides financières de la ville de Paris doivent plus être considérées comme la « cerise sur le gâteau ». Si vous axés trop votre candidature sur l’intérêt uniquement des aides financières, vous courrez le risque de ne pas être lauréat car c’est que vous ne voyiez pas l’intérêt de l’accompagnement ce qui peut décrédibiliser votre projet.
A noter que les copropriétés non parisiennes ne peuvent pas être lauréates du dispositif Eco-Rénovons Paris mais peuvent quand même bénéficier des conseils de l’APC ou de ses partenaires en IDF (via la plateforme Coach Copro), et des aides financières de l’Ademe et de la région.
Zoom sur la plateforme Coach Copro :
Qu’elle soit parisienne ou d’ailleurs, en s’inscrivant sur Coach Copro, la copropriété aura accès à :
- Un conseiller eco-rénovation qui lui est attribué disponible pour le conseiller dans son projet ;
- Un centre de documentations utiles pour toutes les étapes d’un projet de rénovation énergétique ;
- Si elle est parisienne, la possibilité de postuler en ligne pour le dispositif éco-rénovons Paris.
Sénova, en tant que bureau d’études thermiques peut vous accompagner également dans votre démarche de rénovation énergétique.
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