Le développement des véhicules électriques pour les particuliers est désormais un enjeu majeur, notamment pour l’amélioration de la qualité de l’air dans nos villes et pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les conditions sont désormais réunies pour que la transition vers la mobilité électrique s’opère à grande échelle dans les années à venir : investissements des constructeurs automobiles, augmentation des performances des batteries et surtout mise en place de politiques publiques volontaristes.

La différence entre le véhicule thermique et le véhicule électrique réside dans la recharge. Alors qu’il faut s’arrêter (à la station service) pour faire le plein avec un véhicule thermique, on fait le plein quand on s’arrête avec un véhicule électrique.

Ainsi, la recharge se fait au domicile ou au travail. Dès lors que l’on considère que 90% des foyers français habitent en immeuble collectif dans les principales métropoles, l’installation de bornes de recharge en parking d’immeubles collectifs prend tout son sens.

Alors, quels droits a-t-on pour obtenir l’installation de bornes de recharge au sein de sa copropriété ? Quelles solutions techniques peuvent être mises en œuvre dans les bâtiments existants ? Qui va payer ces installations ? Quelles aides financières sont mises en place ?

En tant que bureau d’études spécialiste de l’amélioration des copropriétés, Sénova vous donne tous les éléments pour répondre à ces questions et pour mener à bien un projet d’installation de bornes.

Le droit à la prise

Selon des dispositions du décret 2014-1302 du 1er Novembre 2014, un locataire ou un copropriétaire peut demander le droit d’installer sa borne de recharge, à ses frais.

Cette installation sera alors connectée à une alimentation électrique avec un système de facturation individuel.

La copropriété ne peut pas s’y opposer sauf « motif sérieux et légitime » et en particulier dans le cas où celle-ci dispose déjà d’un équipement dit « évolutif » (aussi appelé « collectif ») ou décide d’en mettre en place dans un délais raisonnable.

Une installation est dite évolutive (ou collective) lorsqu’un pré-équipement est présent au sein de la copropriété. Ce pré-équipement permet alors une évolution facile et peu couteuse du nombre de bornes de recharge.

C’est-à-dire que la copropriété à déjà mis en place un raccordement électrique ainsi que des colonnes électriques permettant le cheminement des câbles pour que chaque copropriétaire possédant une place de parking puisse raccorder, au moment voulu, son infrastructure de recharge directement devant son stationnement.

Alors, comment choisir le type d’installation à mettre en place ? Qu’il s’agisse d’une installation individuelle ou évolutive, comment coordonner cela au sein de la copropriété ? Quelles sont les différentes phases d’un tel projet ?

Par quel bout prendre les choses ?

1. Identifier le besoin

Un deux-roues ou une voiture électrique n’ont pas le même besoin de recharge. En effet, une batterie de voiture a une capacité nettement plus importante qu’une batterie de deux-roues. La recharge sur une prise 220 V (classique) peut ne pas être suffisante pour remplir la batterie en une nuit. Il faut donc identifier avec précision le besoin pour maximiser l’adéquation de l’installation avec l’usage.

Pour un scooter ou une moto électrique à usage citadin (environ 100 km d’autonomie), la recharge sur une prise domestique 220 V prendra entre 4 et 8 h pour un plein de 0 à 100%, ce qui peut être suffisant pour un usage quotidien.

Pour les motos possédant une autonomie plus importante (environ 250 km), une recharge sur prise 220 V prendrait 12 h et complique l’usage quotidien.  Pour ce faire, les constructeurs proposent en option une prise spécifique pour permettre une recharge plus rapide. Sur une installation compatible, la recharge complète s’effectue en 3 ou 4 h.

Pour une voiture électrique, il faut passer par le calcul pour bien identifier son besoin. Le constructeur indique la capacité de la batterie en kWh et une autonomie prévisionnelle. En fonction de l’usage et du modèle du véhicule, la consommation d’une voiture électrique standard varie entre 12 kWh/100 km en ville et 30 kWh/100 km en usage autoroutier.

Pour connaître son besoin, il faut alors calculer son temps de recharge quotidien.

Pour optimiser son installation, maintenant que le besoin est identifié, il faut connaitre les solutions disponibles pour recharger.

On retrouve les prises de courant 220 V classiques (prises domestiques pouvant fournir des puissances entre 1,7 et 2,1 kW)), les prises de courant 220 V renforcées dites Green Up (pouvant fournir une puissance de 3,2 kW), la borne de recharge classique (constituée d’une prise dédiée permettant de fournir plus de puissance allant jusqu’à 7 kW en monophasé et 22 kW en triphasé) ainsi que la borne de recharge rapide (puissances très élevées jusqu’à 250 kW notamment utilisée sur les bornes d’autoroute mais très peu adapté à l’installation en place privative).

2. Faire un état des lieux

Une fois la solution de recharge choisie, il faut vérifier que l’installation électrique de la copropriété soit compatible.

En effet, si l’implantation d’une prise classique ou renforcée ne devrait pas poser de problèmes, l’installation d’une ou plusieurs bornes de recharge classiques ou rapides nécessite de vérifier que l’installation électrique existante peut supporter la puissance appelée par ces installations.

Pour ce faire, avec l’aide d’un professionnel, il faut déterminer la puissance disponible sur les installations existantes et connaitre la puissance disponible au point de raccordement avec ENEDIS.

Vous pouvez alors faire appel à un bureau d’études comme Sénova qui saura vous apporter une expertise et vous accompagner dans votre projet.

3. Définir l’installation

A partir de l’état des lieux, plusieurs solutions peuvent être mises en œuvre.

Il existe le raccordement individuel d’une part, et les installations évolutives (trois configurations possibles) d’autre part.

Le raccordement individuel

Figure 1 : Raccordement individuel

Le raccordement individuel consiste à raccorder une infrastructure de recharge (prise renforcée par exemple) au tableau des services généraux. Elle s’appuie sur la capacité de puissance disponible sur un compteur des services généraux. Toutefois, cette configuration nécessite pour le syndic de réaliser une répartition des charges et d’avoir la place adéquate sur le tableau des services généraux pour créer ce départ, de faire cheminer les câbles électriques de ce tableau jusqu’à la place de parking (ce qui n’est pas toujours simple…). L’ensemble de l’installation est alors aux frais du propriétaire de la place de parking.

Cette solution n’est pas évolutive puisque chaque copropriétaire souhaitant installer une borne devra faire son propre raccordement, remettre en place un nouveau chemin de câble allant du raccordement jusqu’à sa place de stationnement.

Cela engendrera :

  • Des complications techniques: il faut, pour chaque particulier voulant installer au fil du temps une borne, créer un cheminement de câble du tableau des services généraux à la place de parking. A noter que les bornes de recharge classiques ne sont pas adaptées à un raccordement individuel par un copropriétaire de sa place de parking au tableau de services généraux. Une telle installation demandera une puissance importante que ne supportera surement pas l’installation électrique sans mise à niveau.
  • Des sujets de sécurité : chaque raccordement est réalisé de manière indépendante, par un professionnel qui peut être différent. Le dimensionnement est fait individuellement et non pas pour les X futures bornes qui seront mises en place. La puissance ne sera plus forcément suffisante à un moment donné et il faudra prévoir un changement d’abonnement ou encore des travaux de mise à niveau.
  • Des frais importants pour chaque copropriétaire : chaque particulier souhaitant installer une borne devra payer intégralement l’installation, y compris les travaux engendrés par le nouveau raccordement et le cheminement des réseaux électriques. De ce fait, chaque nouveau raccordement coûte le même prix, que le voisin de place de parking ait déjà raccordé sa place de parking ou non…

Alors pourquoi, en tant que particulier, faire son propre raccordement, et payer son raccordement et un cheminement de réseaux électriques alors que son voisin l’a déjà fait ou le fera l’an prochain ?
Pourquoi ne pas installer au sein de la copropriété un système avec un seul raccordement et un cheminement de câbles au sein du parking qui permettra facilement et à faible coût de se raccorder individuellement lorsque chacun des copropriétaires en aura l’envie et/ou le besoin ?

C’est ce qu’on appelle une installation évolutive.

L’installation évolutive

Il existe 3 grandes configurations pour réaliser un équipement évolutif permettant de rajouter facilement de nouvelles bornes de recharge au fil de temps.

  • L’infrastructure de recharge connectée à un compteur dédié pour une grappe de bornes

Figure 2 : Compteur dédié

Cette configuration permet de séparer les usages « recharge des véhicules électriques » des usages classiques des services généraux (ascenseur, éclairage, …). Un nouveau point de livraison sur la colonne montante électrique de l’immeuble est créé. Un compteur unique est mis en place pour la grappe de bornes allant être installées. La copropriété peut choisir soit de faire répartir les charges par le syndic, soit de déléguer à un opérateur de service qui exploite l’installation et facture généralement chaque utilisateur sous forme de forfaits (ce qui est le plus simple). La création d’un nouveau point de livraison sur la colonne montante électrique de l’immeuble fait l’objet d’une étude technique par ENEDIS et bénéficie du taux de réfaction de 40% (le reste à charge pour le demandeur est donc de 60% du coût global de raccordement).

La copropriété à donc à sa charge les 60% du coût global de raccordement, puis chaque copropriétaire souhaitant raccorder une borne peut en faire la démarche et payer son raccordement au système mis en place.

Une variante de ce schéma est le raccordement indirect en aval des services généraux avec la mise en place d’un compteur ENEDIS permettant à l’opérateur exploitant les bornes de recharges de prendre son propre fournisseur d’électricité indépendamment de la copropriété.

  • L’infrastructure de recharge installée et exploitée directement par un opérateur

De plus en plus d’opérateurs privés tels que ZePlug proposent d’installer des infrastructures de recharge pour véhicules électriques au sein des copropriétés. Les opérateurs prennent intégralement à leur charge l’installation d’un nouveau compteur afin de séparer l’usage « bornes de recharge » ainsi que son réseau électrique avec ses protections pour alimentations de bornes ou prises au fur et à mesure des demandes. L’installation est évolutive puisque l’infrastructure est adaptée à l’évolution de la demande (augmentation de la puissance abonnement, mise à niveau de l’installation etc.). Pour avoir sa borne et son raccordement, le particulier le souhaitant doit souscrire un contrat auprès de l’opérateur.

Le paiement se fait en deux temps :

  • Paiement de la borne de recharge: l’opérateur installe une borne (ou une prise en fonction de la demande) sur la place de parking. Il reste à la charge du particulier le prix après déduction des aides financières à de 500 à 2000 € en fonction de la borne installée
  • Paiement de l’abonnement: l’opérateur facture mensuellement un abonnement comprenant la fourniture d’électricité, la maintenance et l’assistance technique) à compter environ 25€ pour un scooter et 50€ pour une voiture.

Les tarifs dépendront principalement du type de recharge installé et du type de véhicule à recharger.

L’objectif des opérateurs est bien évidemment de s’implanter sur le maximum de copropriétés (via « la gratuité » de leur installation) et de miser sur les raccordements futurs. Il faut cependant bien avoir à l’esprit que les installations appartiennent à l’opérateur et que chaque copropriétaire souhaitant installer une borne sera obligé de passer par ce dernier et de souscrire à un contrat engendrant leur abonnement mensuel.
Si sur le court terme, cette solution est intéressante financièrement (Investissement nul pour la copropriété, investissement de 200 à 500 € pour l’installation par copropriétaire et cout d’abonnement mensuel de 25 à 50€ par copropriétaire), le calcul est bien différent sur 20 ans par exemple.
De plus, il faut bien regarder les modalités de résiliation du contrat entre l’opérateur et la copropriété : bien souvent, il n’y a pas vraiment possibilité de faire marche arrière. Il est possible pour un copropriétaire de rompre le contrat, mais dans ce cas il lui sera impossible de se raccorder sur l’installation existante puisque cette dernière appartient à l’opérateur.

  • L’infrastructure de recharge avec colonne horizontale publique et création de compteurs individuels pour chaque utilisateur

Figure 3 : Création d’une colonne horizontale (ENEDIS) et de dérivations individuelles

Cette configuration s’appuie sur l’installation par ENEDIS d’une colonne électrique horizontale en parking en complément de la colonne montante. Des dérivations individuelles (avec installation d’un compteur) sont réalisées pour chaque utilisateur en faisant la demande. Cette installation bénéficie du taux de réfaction de 40% (le reste à charge pour le demandeur est donc de 60% du coût global hors prise en compte des aides financières présentées plus bas) et entre dans les ouvrages exploités et maintenus par Enedis.

Ainsi, chaque utilisateur bénéficie de son compteur individuel pour sa place de parking et peut alimenter sa borne de recharge en achetant l’électricité au fournisseur de son choix, de manière autonome et indépendante de la copropriété. Chacun pilote sa recharge en fonction de ses besoins.

La copropriété aura à sa charge les 60% du raccordement et création de la colonne horizontale ENEDIS et chaque particulier souhaitant installer une borne aura à sa charge la dérivation individuelle avec mise en place d’un compteur (compter 200€ si fait en même temps que l’installation de la colonne horizontale, 600€ sinon) ainsi que la fourniture et la pose de sa prise ou borne de recharge.

Globalement, cette solution revient à faire voter à la copropriété un petit budget correspondant a 60% du raccordement (hors subvention présentée plus bas) et de la création de la colonne horizontale ENEDIS. Ensuite, pour 200€ chaque propriétaire d’une place de parking pourra avoir sa dérivation individuelle et un compteur Linky dans son garage pour mise en place (qui peut être futur !) d’une borne de recharge.

Cette solution, qui est la plus évolutive et la plus simple à mettre en place, permet pour un cout relativement faible à chacun de pouvoir mettre en place facilement, dans un futur proche ou lointain une solution de recharge pour véhicule électrique sur son stationnement. En outre, cela permet bien évidemment de valoriser son bien car pour un locataire ou un acquéreur, la présence d’un point de raccordement sur la place de parking est un vrai plus.

L’infrastructure de recharge partagée

Il reste une dernière solution, appliquée au cas plus restreint où copropriété dispose de places à partager : l’installation partagée.

Il s’agit pour la copropriété d’installer une borne de recharge sur une place appartenant à la copropriété. Cette borne sera alors partagée entre les différents utilisateurs selon un règlement définis par la copropriété. Chacun pourra s’identifier via un badge pour la répartition des charges. Dans certains cas, on pourrait même imagine que les bornes soient accessibles à l’extérieur de la copropriété et deviennent donc une source de revenus pour la copropriété.

4. Connaître et bénéficier des aides financières

En plus du taux de réfaction prévu par Enedis (40% comme vu plus haut), du taux de TVA réduit de 5,5% applicable pour l’installation de bornes de recharge, le gouvernement a mis en place le programme ADVENIR financé par les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), qui est une aide à l’investissement tant pour les copropriétés que pour les utilisateurs.

Côté copropriété, dans le cas où la solution évolutive 3 (infrastructure de recharge avec colonne horizontale publique et création de compteurs individuels pour chaque utilisateur) est choisie, le dispositif ADVENIR 3000 COPROS prévoit une subvention de 50% du montant de l’investissement restant à charge dans la limite d’un plafond variable selon les cas (jusqu’à 15 000€). Au final, en prenant en compte le taux de réfaction de 40%, la copropriété ne paye finalement que 30% de l’investissement. Attention : le dispositif a été mis en place récemment et seules les 3000 premières copropriétés à en faire la demande pourront en bénéficier.

Côté utilisateur, ce dispositif prévoit une subvention de 50% (dans la limite d’un plafond de 600€ ou 960€ si mise en place d’un pilotage énergétique) du coût de raccordement individuel (déjà soumis à un taux de réfaction de 40%) à l’infrastructure évolutive et de l’installation de la borne de recharge sur la place de parking.

5. Préparer le projet et vote en assemblée générale

Pour comparer les différentes solutions évolutives de manière très concrètes entre elle, vous pouvez demander à un bureau d’études tel que Sénova de réaliser une étude technico-économique comparative propre à votre copropriété. En effet, vous aurez alors une vision de l’ensemble des solutions possibles autant sur le plan de l’usage, des coûts d’investissement, des aides financières, des coûts d’exploitation et des délais de mise en place. Cette étude vous permettra de retenir la solution adaptée et de la faire valider en Assemblée Générale.

Lors de l’Assemblée Générale, votre bureau d’études pourra expliquer notamment que :

  • Une installation individuelle est à éviter car elle n’est pas évolutive, elle coutera chère si plusieurs copropriétaires souhaitent installer des bornes et elle pourra poser des questions de sécurité en cas d’installations multiples ;
  • Les installations collectives permettent à quiconque d’envisager un véhicule électrique à terme et les consommations sont réparties au consommateur grâce aux compteurs individuels. Elles constituent de plus une valorisation de bien pour un coût, en fonction des cas, relativement faible.

Le bureau d’études rédigera notamment le règlement de fonctionnement des installations à annexer au projet et aux convocations.

5. Installation et mise en route

Grâce à une bonne présentation du projet en Assemblée Générale, nul doute que vous saurez emporter le vote de la majorité.

Il ne restera plus qu’à laisser faire votre bureau d’études, les travaux pourront commencer et vous n’aurez ensuite plus qu’à prétexter l’inauguration de l’installation pour réunir de manière conviviale les résidents !

Sénova, bureau d’étude et maître d’œuvre, peut vous accompagner dans votre projet d’installation de bornes de recharges pour véhicules électriques. Pour vous aider, nous pouvons notamment réaliser les opérations suivantes :

  • Étude technico-économique sur les différentes installations possibles (diagnostic de l’existant, étude technique,…)
  • Maitrise d’œuvre complète (rédaction des descriptifs techniques en phase PRO, consultation des entreprises,…)
  • Suivi des travaux

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