Grenoble Alpes Métropole a décidé d’accélérer sur la rénovation énergétique des copropriétés !

Nouveau : une subvention de 4000 € pour l’audit énergétique et de 8000 € pour la mission de maîtrise d’œuvre en phase conception

Par une délibération du 18 décembre 2020, la Métropole a voté de nouvelles aides en faveur des copropriétés :

Les deux aides sont cumulables donc une copropriété pourrait bénéficier d’une subvention totale de 12 000 € pour l’ensemble des études amonts nécessaires au vote de travaux de rénovation énergétique.

La Métropole s’est dotée d’un budget pour financer 30 copropriétés : premiers arrivés, premiers servis !! C’est d’autant plus important d’être réactif sur cette nouvelle aide que cela vous permettra aussi de viser un vote de travaux avant le 31 décembre 2022 et donc de bénéficier des aides du plan de relance dont MaPrimeRenov’ Copropriété. Donc si vous avez un projet de ravalement, que votre bâtiment a été construit entre 1940 et 1980, alors ne réfléchissez pas longtemps avant de saisir cette opportunité faite pour vous !

Conditions d’éligibilités :

  • Faire appel à un prestataire labellisé (NB : Sénova en fait partie) par la métropole de Grenoble Alpes Métropole. En particulier, le prestataire devra regrouper l’ensemble des compétences spécifiques nécessaires pour mener ce type de rénovation :
    • des compétences techniques liées aux corps d’états architecturaux (façades, toitures, menuiseries extérieures, planchers bas) ;
    • des compétences techniques liées aux corps d’états techniques (ventilation, chauffage) ;
    • des compétences en thermique pour être en mesure de calculer et optimiser les gains de performance énergétique avant/après travaux ce qui permet d’aider aux choix des travaux et de bénéficier des aides financières type MaPrimeRenov’ Copropriétés.
    • des compétences en rénovation de copropriété : mise en mouvement, pédagogie et communication.
  • Le montant de la subvention ne doit pas être supérieur à 80% du montant HT de la mission. Dans les faits ce serait toujours le cas car les missions d’audits (resp. maîtrise d’œuvre) coûtent plus de 5000 € HT (resp. 10 000 € HT) en copropriété.
  • Le prestataire retenu devra respecter les cahiers des charges définissant les attendus des missions d’audit énergétique et de maîtrise d’œuvre en conformité avec les références techniques du dispositif Mur|Mur et des aides de l’État.  En particulier :
  • Le versement des aides est effectué sur transmission d’une demande de versement accompagnée des cahiers des charges datés et signés, ainsi que des copies des contrats signés entre la copropriété et le prestataire tel que Sénova.
  • Par exception, les mécanismes d’aides ne s’appliquent pas ou sont modifiés selon les cas de figure suivants :
    • Les copropriétés inscrites dans Mur|Mur 2 disposant déjà d’un maître d’œuvre, celles qui vont s’inscrire prochainement en disposant d’un maître d’œuvre ou encore celles ne souhaitant pas recourir à maître d’œuvre labellisé. Pour ces copropriétés, la mission « audit énergétique » reste seule finançable, sous couvert de transmission des justificatifs demandés.
    • Les copropriétés de plus de 50 lots en chauffage collectif ayant une obligation règlementaire d’effectuer un audit énergétique, pourront faire appel aux prestataire labellisé tel que Sénova mais ne seront financées que sur la mission « maîtrise d’œuvre ».
    • Les copropriétés inscrites dans Mur|Mur 2 avant le 1er janvier 2021 et disposant déjà d’études de maîtrise d’œuvre dont les scénarios de travaux ne permettent pas de garantir un gain énergétique d’au moins 35% pourront bénéficier, après analyse de leur cas par le Comité technique Mur|Mur d’une mission prise en charge par la Métropole pour définir un programme de travaux permettant bien l’atteinte du gain énergétique requis par MaPrimeRénov Copropriété ou pour atteindre le niveau BBC rénovation.

Des aides supplémentaires pour les travaux de rénovation énergétique en copropriété

Ces nouvelles aides s’ajoutent aux autres mesures déjà votées le 16 octobre 2020 par le Conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole :

  • la mise en place d’une prime coup de pouce en copropriété (+500 €/ logement sur les projets),
  • le maintien des aides renforcées aux ménages les plus fragiles économiquement (financement métropole jusqu’à 75% du montant des travaux pour les copropriétaires occupants très modestes, auquel s’ajoute les aides communales).

C’est  votre maître d’œuvre de vous indiquer l’ensemble des aides financières dont votre copropriété peut être éligible, qu’il s’agisse des aides locales ou des aides nationales (MaPrimeRenov’ Copropriété, Coup de pouce rénovation globale etc.).