Le 11 octobre 2020 a été publié l’Arrêté du 8 octobre 2020 qui instaure une nouvelle aide financière (le « Coup de pouce rénovation globale de bâtiment résidentiel collectif « ) pour financer les projets de rénovation globale de copropriétés partout en France, aide qui s’ajoute à MaPrimeRenov’ Copropriété qui vient d’être annoncée également ! Décryptage.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent bénéficier de ce dispositif les copropriétés immatriculées sur le registre d’immatriculation et « dont au moins 75 % de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation ».

Quelles sont les opérations éligibles ?

Ce dispositif « Coup de Pouce Rénovation Globale » est éligible à toutes les copropriétés engageant un projet de rénovation  globale avant le 31 décembre 2021 et dont les travaux devront être achevés au plus tard le 31 décembre 2024. Tout comme pour MaPrimeRénov’ Copropriété, il ne faut pas traîner !

Montant des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) ?

Ce dispositif CEE Coup de Pouce consiste en une bonification des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) délivrés par les travaux relevant d’une « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel » (fiche BAR-TH 145).

Cette bonification varie en fonction du gain énergétique de consommation conventionnelle annuelle économisée du bâtiment rénové et de la performance environnemental du nouveau système de chauffage collectif, le cas échéant. Celle-ci s’élève à un certain montant (250 €, 300 €, 400 € et 500 € selon les cas) par MWh économisé (énergie finale) :

Le gain énergétique du bâtiment rénové doit être calculé par un bureau d’études avec une étude énergétique utilisant la méthode de calcul Th-C-Ex préalablement aux travaux de rénovation globale du bâtiment.

Cumul des aides ?

Ce « Coup de pouce Rénovation Globale » est cumulable avec MaPrimeRénov’ Copropriété, Actions Logement et les aides locales. En revanche, elle n’est pas cumulable les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence Nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés ainsi que les aides aux syndicats de copropriétaires attribuées dans le cadre du programme « Habiter Mieux Copropriété ».

A qui faire appel pour bénéficier de ce coup de pouce ?

Pour bénéficier de ce Coup de Pouce, la copropriété doit faire appel à un organisme signataire de la charte « Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ». C’est à votre maître d’œuvre, en charge de l’optimisation du plan de financement de la rénovation de vous orienter vers les prestataires qui sauront vous attribuer la plus grande prime possible.

Combien cela peut-il représenter pour ma copropriété ?

Faisons une simulation pour comparer les montants des CEE pour une copropriété de 30 lots faisant un projet de travaux de rénovation global comprenant :

  • L’isolation de la toiture terrasse,
  • l’isolation par l’extérieur des façades,
  • Remplacement des menuiseries,
  • Réfection du système de ventilation,
  • Installation de robinets thermostatiques,
  • Remplacement des chaudières fioul par un raccordement à un réseau de chaleur efficace.

Dans ce cas particulièrement idéal, on voit que le montant de la prime CEE est nettement bonifié avec le dispositif Coup de pouce. C’est à étudier au cas par cas, copropriété par copropriété, et cela peut avoir de l’influence sur les choix de conception du nouveau système de chauffage. A noter que cette modélisation ne prends pas en compte le nouveau dispositif MaPrimeRénov Copropriété valable depuis le 1er octobre 2020. Avec ce dispositif, le taux d’aide passe à 62%, et ce, sans compter les éventuelles aides locales.

Pour en savoir plus :