Votre copropriété est actuellement chauffée au gaz et envisage une rénovation énergétique incluant la rénovation du système de chauffage tout en restant au gaz ? Prudence ! Une directive européenne applicable à partir du 1er janvier 2025 interdit à l’Etat de continuer à subventionner des projets à base d’énergies fossiles.
Concrètement, cela veut dire que le système de chauffage ne devrait plus pouvoir entrer dans l’assiette des travaux subventionnables et pire, qu’il ne pourra être pris en compte dans le calcul des gains de performance énergétique du projet de rénovation. Il faudra donc atteindre les seuils de déclenchement des aides sans prendre en compte le remplacement du système de chauffage même si ce dernier permet des gains de performance.

Un arrêté publié le 6 septembre 2024 par l’État prévoit d’exclure ce type de projet du dispositif CEE Coup de pouce Rénovation Globale. En effet, désormais pour les assemblées générales à compter du 1er janvier 2025 c’est ce nouveau dispositif qui entrera en vigueur. Aussi, lorsque le raccordement à un réseau de chaleur n’est pas possible, le dispositif des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) ne subventionnera plus l’installation de chaudières au gaz pour le chauffage ou la production d’eau chaude, si la consommation énergétique totale des systèmes de chauffage au gaz dépasse 30% de la consommation énergétique totale. Toutefois, les pompes à chaleur (PAC) avec un appoint au gaz inférieur à 30% restent autorisées.

Les travaux devront être terminés avant le 31 décembre 2027 (au lieu de la date initiale du 31 décembre 2026). De plus, un contrôle sera effectué à 100% après l’audit énergétique et après la réalisation des travaux.

L’État travaille actuellement à harmoniser ce dispositif avec MaPrimeRenov’ Copropriété, ce qui laisse penser, sans grand risque d’erreur, que MaPrimeRenov’ en 2025 appliquera les mêmes règles.

Si votre copropriété est concernée, quatre options s’offriront à elle :

  1. Voter le projet en 2024 et le déposer à l’Anah dans les délai indiqué à l’article précédent, encore faut-il que le projet soit prêt ;
  2. Faire le projet de rénovation tel que prévu mais se passer des aides ;
  3. Opter pour un nouveau système de chauffage qui soit un système pompe à chaleur, biomasse ou hybride qui pourra être pris en compte dans le dispositif dans la mesure où il est considéré comme une solution « décarbonée ». Découvrez notre article sur les avantages de l’installation d’une pompe à chaleur en copropriété.
  4. Modifier le projet d’isolation, pour que ce dernier atteigne le seuil des -35% de gain de performance énergétique qui déclenche les aides, et ce sans prendre en compte le remplacement du système de chauffage ;

 

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