La souscription d'une police dommage-ouvrage est obligatoire dès lors qu'on réalise des travaux qui touchent aux éléments qui peuvent constituer des dommages de nature décennale. Qu'est-ce qu'un dommage de nature décennale ? Un dommage de nature décennale est un dommage qui est susceptible de rendre l'ouvrage (le bâtiment) impropre à sa destination. Par exemple, si [...]