La loi Alur, entrée en vigueur en mars 2014, prévoit un Diagnostic Technique Global pour les mises en copropriétés. Cette étude permet notamment de déterminer les améliorations énergétiques et les travaux à prioriser pour les bâtiments.
Qui est concerné par le DTG ?
Depuis janvier 2017, un diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour les immeubles :
- de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété (c’est à dire lorsqu’un immeuble passe sous le statut de la copropriété alors qu’il ne l’était pas auparavant),
- ou qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire.
L’obligation de réaliser un DTG ne concerne donc que très peu de copropriétés.
La loi Alur prévoit malgré tout l’obligation pour toutes les copropriétés de mettre au vote de l’AG la réalisation d’un DTG, sans obligation de le voter.
Que contient un DTG ?
Le DTG comprend obligatoirement :
- un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique (souvent déjà réalisé par ailleurs dans le cadre des obligations réglementaires du Grenelle II) ;
- l’évaluation de l’état des parties communes ainsi que des équipements collectifs ;
- un état des lieux vis-à-vis des obligations légales et réglementaires auxquelles le syndicat doit se tenir ;
- les possibilités d’amélioration ;
- un budget prévisionnel simplifié des travaux à planifier pour la conservation du bâtiment dans les 10 prochaines années.
A l’issu de cette étude (ou simplement de l’audit énergétique), le syndicat des copropriétaires doit présenter un plan pluriannuel de travaux à l’ordre de jour de la prochaine assemblée générale.
L’audit énergétique et architectural proposé par Sénova répond parfaitement aux obligations de contenu du DTG. Tous les points y sont abordés.
Diagnostic de performance énergétique et audit énergétique
Le diagnostic et l’audit servent tous les deux à définir la performance énergétique d’un bâtiment. Cependant, le DPE est un examen simplifié par rapport à l’audit énergétique.
Le DPE est obligatoire pour les copropriétés disposant d’une installation d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Il détermine une étiquette énergétique (allant de A à G) indiquant le niveau de consommation et les émissions de gaz à effet de serre. Il peut contenir quelques pistes d’amélioration de performance énergétique.
L’audit, quant à lui, est obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots (tous type de lots confondus) chauffés collectivement. Il permet une vision globale du bâtiment et projette des pistes de travaux à effectuer pour rendre la copropriété plus confortable, plus économe et plus sain.
L’entreprise Sénova est qualifiée pour réaliser les Diagnostic Technique Globaux et les audits énergétiques. N’hésitez pas à nous contacter !
Bonjour Monsieur,
Merci pour votre article : après lecture, il semble donc préférable d’attendre la réalisation du DTG avant d’engager des DPE et audit énergétique sinon nos clients copropriétaires vont payer 2 fois l’audit ou 2 fois le DPE.
Je vous remercie de me donner votre avis sur ce point : ma lecture est-elle bonne ou erronée ?
Courtoisement,
Bonjour,
Merci pour votre question.
1 – Sur l’obligation ou non du DTG :
La loi Alur dit qu’à partir de janvier 2017, un diagnostic technique global (DTG) devient obligatoire (sous réserve de plublication des décrêts d’application) pour les immeubles :
– de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété,
– ou qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire.
Le DTG ne sera pas obligatoire pour les immeubles déjà en copropriété. Pour ces derniers, la loi Alur prévoit malgré tout l’obligation de mettre au vote de l’AG la réalisation d’un DTG, sans obligation de le voter.
2 – Sur le contenu du DTG :
Dans le cas où une copropriété souhaite malgré tout réaliser le diagnostic technique global (DTG) bien que ce ne soit pas obligatoire, voilà ce qu’il comportera :
– une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs,
– un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,
– une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble,
– un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique,
– une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).
L’audit énergétique dont parle le DTG n’est rien d’autre que celui obligatoire dans le Grenelle II ! Par conséquence, si la copropriété était soumise à l’obligation du Grenelle II (copropriété en chauffage collectif), et qu’elle a respecté son obligation, alors elle n’aura pas à le refaire dans le cadre du DTG. Le DTG viendra simplement compléter les 4 autres points sur 5.
3 – Conclusion pour répondre parfaitement à votre question :
Il n’est pas préférable d’attendre la réalisation du DTG avant d’engager des DPE et audit énergétique car :
– Le DTG ne sera que très très rarement voté, n’étant pas obligatoire
– Dans le cas où le DTG est voté, la copropriété ne repayera pas son audit ou ses DPE si ceux-ci ont été déjà réalisé conformément à son obligation réglementaire issue du Grenelle II
– Si la copropriété attend 2017 avant d’engager ses DPE et audits énergétiques, alors elle se met hors la loi par rapport à la réglementation du Grenelle II.
Ma réponse est-elle claire et complète ?
Bien à vous,
Dimitri Molle