Afin de soutenir et d’encourager les ménages modestes et très modestes dans leur rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place différentes aides leur étant spécifiquement destinées. En plus du dispositif de CEE « classiques » créé en 2005 et ouvert à tous, l’État a introduit en 2016, un dispositif supplémentaire au certificat d’économie d’énergie : la prime précarité énergétique.

Qu’est-ce que la précarité énergétique ?

La précarité énergétique est définie comme la difficulté qu’éprouve un ménage dans son logement « à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».

Concrètement, il s’agit d’une situation dans laquelle un ménage consacre plus de 10% de ses revenus aux dépenses d’énergie dans son logement et qui éprouve des difficultés financières à remplacer ou moderniser certains équipements tel que le système de production d’eau chaude sanitaire (ECS) ou de production de chauffage.

Face à cette incapacité, les ménages sont confrontés à l’augmentation de leurs factures d’énergie, aux problèmes d’humidité, à la mauvaise isolation du logement et à des risques sanitaires qui bien souvent, enclenchent l’accélération de l’affaiblissement des structures du bâtiment.

 Que sont les CEE dits « précarité » ?

Constatant le nombre croissant de personnes en précarité énergétique, Ségolène Royal a signé en 2015, un décret créant l’obligation d’économies d’énergies au bénéfice des 12 millions de propriétaires ou locataires français dont la facture énergétique représente au moins 10% des revenus de leur ménage.

Grâce à ce dispositif, les ménages modestes et très modestes peuvent bénéficier de CEE dits « précarité », primes plus élevées pour leurs travaux de rénovation.

L’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) a défini les seuils de revenus des foyers aux ressources modestes ou très modestes. Ce tableau pourra vous aider à déterminer si une prime CEE précarité est envisageable : après en avoir fait la demande, l’Anah défini localement les ménages prioritaires.

Tableau des ressources 2019 – Source : https://www.anah.fr

« Ces tableaux s’appliquent uniquement aux dossiers déposés en 2019. 

Ces montants sont des « revenus fiscaux de référence » indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d’aide déposée en 2019, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l’année 2018.

Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s’appliquent à compter du 1er janvier de l’année en cours.

Vérifiez si votre situation correspond également aux autres conditions pour pouvoir déposer un dossier d’aide de l’Anah. »

 Quels travaux sont concernés par les CEE précarité ?

 La liste des travaux éligibles aux CEE précarité est longue. Elle concerne les travaux de rénovation énergétique. En voici quelques exemples :

  • Isolation du bâtiment (toiture, murs, planchers)
  • Installation d’un nouveau système de chauffage
  • Installation de compteurs ou de robinets thermostatiques
  • Remplacement de fenêtres
  • Mise en place d’une VMC

Grâce au CEE précarité et à l’aide d’un bureau d’études compétent, les économies d’énergie, la réduction de la facture d’énergie, le meilleur confort en été comme en hiver et la valorisation du patrimoine sont véritablement accessibles par tous.

 

Dans le cadre de nos missions de maîtrise d’œuvre, nous réalisons l’ingénierie financière des projets de rénovation. N’hésitez donc pas à prendre contact avec nous pour obtenir plus d’informations ou éclaircir certains points du CEE précarité ou de tout autre sujet. Nous pouvons également répondre à vos questions et échanger avec vous sur la discussion dédiée sur le Forum de Sénova.