La directive a été publiée le 26 novembre dernier : les grandes entreprises ont l’obligation de réaliser un premier audit énergétique avant le 5 décembre 2015. Vous pourriez être concerné !
Comment savoir si votre entreprise est concernée ?
Selon les estimations, 5 000 à 8 000 entreprises seraient concernées. Voici les critères à rejoindre pour avoir à réaliser cet audit :
– comptabiliser plus de 250 salariés
– avoir un chiffre d’affaires annuel de plus de 50 millions d’euros HT
– avoir un total de bilan de plus de 43 millions d’euros
L’audit doit couvrir au moins 80 % du montant des factures énergétiques acquittées par l’entreprise. Toutefois, pour les audits réalisés avant le 5 décembre 2015, ce taux de couverture peut être ramené à 65 %. D’après la loi du 16 juillet 2013, les entreprises devront ensuite renouveler l’audit tous les 4 ans et doivent conserver pendant minimum 8 ans les informations relatives à cet audit.
Pourquoi le rendre obligatoire ?
Son objectif premier est de permettre aux entreprises d’identifier les domaines ou secteurs dans lesquels des économies d’énergie sont possibles et de proposer des solutions d’amélioration. Au delà de cette ambition, il vise également à rejoindre l’objectif fixé par l’Union Européenne, soit accroître de 20% l’efficacité énergétique d’ici 2020.
À savoir que, bien que la mise en œuvre des actions n’est pas obligatoire, l’état incite fortement les entreprises à les mettre en place, compte tenu de leur intérêt économique et écologique.
Quelles sont les exceptions ?
Les entreprises certifiées ISO 50001 sont exemptées de cette obligation. C’est à dire les établissements publics administratifs, les établissements publics à caractère industriel et commercial.
Retrouvez ici le décret complet.
Pour réaliser votre audit, vous pouvez vous adresser à nos professionnels Sénova pour vous accompagner dans les actions de rénovations énergétiques.
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