La question du cumul des différentes aides financières pour la rénovation énergétique est parfois floue : c’est notamment le cas pour les aides de l’Anah et les CEE. Décryptage.
Un cumul impossible ?
Si les certificats d’économie d’énergie sont cumulables avec de nombreuses aides, telles que l’éco-prêt à taux zéro ou le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), ils ne peuvent en principe pas s’additionner aux aides de l’Anah, accordées sous conditions de ressources.
En effet, un propriétaire concerné par les aides de l’Anah devra choisir entre valoriser ses CEE auprès de ce même organisme ou bien bénéficier de ses subventions.
A priori, le cumul des deux aides semble donc impossible…
Cependant, il existe une petite subtilité qui change la donne : cette impossibilité de cumul n’est applicable que lorsque c’est le maître d’ouvrage des travaux de rénovation énergétique qui est bénéficiaire des aides de l’Anah.
Or, dans une copropriété, le maître d’ouvrage est le syndicat de copropriétaires, et non le propriétaire particulier.
Les copropriétaires faisant l’objet d’aides financières de l’Anah à titre individuel pourront donc cumuler primes CEE (perçues à titre collectif pour toute la copropriété) et subventions de l’Anah (perçues à titre individuel). Cela implique par contre qu’en cas d’aide de l’Anah au syndicat de copropriétaires (dans le cadre d’une opération programmée ou d’un plan de sauvegarde, par exemple), le cumul est bel et bien impossible.
Que choisir si je ne peux pas cumuler ?
Si vous effectuez des travaux à titre individuel ou si votre syndicat de copropriétaires bénéficie d’aides, vous serez donc obligé de faire un choix entre CEE et subventions de l’Anah.
En termes de montant, les aides de l’Anah sont la plupart du temps plus importantes que les primes liées aux CEE : ce choix paraît donc le plus logique. Toutefois, il faut garder à l’esprit que les aides de l’Anah sont délivrées sur dossier : cela veut dire qu’il est possible qu’un propriétaire éligible à ces subventions ne puisse pas en bénéficier au final. Les primes des CEE, quant à elles, ont l’avantage d’être automatiques, sous les seules conditions de respecter certains critères techniques et d’avoir réalisé les démarches dans les temps.
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Bonjour
Si des copropriétaires au sein d’une copro font des demandes de subventions individuelles auprès de l’Anah, ils devront comme pour tous dossiers Habiter Mieux faire signer aux entreprises des attestations d’exclusivité.
Et donc : le SDC pourra en effet voir pour valoriser les CEE restants. Ceux des copropriétaires qui ne peuvent pas bénéficier de subventions individuelles.
C’est donc un calcul à faire. Pour en avoir discuter avec l’Anah, il semblerait que nous puissions nous baser sur les tantièmes pour déterminer les quotes parts de CEE.
Bien cordialement
Bonjour,
Merci pour votre participation à la question. Si je comprends ce que vous indiquez, c’est que oui, le SDC pourra bénéficier des CEE, mais déduction faite des quote parts de tous les habitants ayant bénéficié des aides Anah Habiter Mieux individuelles ?
C’est bizarre car cela semble créer une injustice : les propriétaires bénéficiant des aides de l’Anah font réduire le montant des CEE dont l’ensemble de la copropriété peut bénéficier… A moins que la copropriété ne réintègre dans les charges des copropriétaires concernés le manque à gagner en CEE ? Bonjour l’usine à gaz… !
Savez-vous comment cela se passe dans la pratique ?
Je vous remercie pour cet éclairage complémentaire.
Bien à vous,