Le contrat de performance énergétique (CPE) est un accord dont le but est d’améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment. Conclu entre le maître d’ouvrage du bâtiment (par exemple, un syndicat de copropriétaires) et un prestataire (généralement plusieurs sociétés de services d’efficacité énergétique), il implique des investissements visant à atteindre un niveau d’amélioration énergétique préalablement défini dans le contrat. Si, à l’issue des travaux, le niveau de performance énergétique prévu n’est pas atteint, le prestataire s’engage à indemniser le maître d’ouvrage. Dans un premier temps, le contrat de performance énergétique a surtout été utilisé par les collectivités territoriales, mais son utilisation est en plein développement dans le parc privé, notamment en copropriété.

 

Il existe plusieurs types de CPE, en fonction desquels les missions du prestataire varient :

  • Les CPE « Fournitures et Services » : le prestataire fournit des équipements et assure l’exploitation et la maintenance du bâtiment pour la durée du contrat ;
  • Les CPE « Travaux et Services » : le prestataire s’occupe de la conception et de la réalisation de travaux sur le bâti existant, elle assure aussi l’exploitation et la maintenance pour la durée du contrat ;
  • Les CPE « Globaux » : le prestataire fournit des équipements, réalise des travaux et assure l’exploitation et la maintenance.

 

Les CPE « Travaux et Services » et « globaux » peuvent comprendre :

  • Soit la réalisation, l’exploitation ou la maintenance ( « CPE REM ») ;
  • Soit la conception, la réalisation et l’exploitation ou la maintenance ( « CPE CREM »).

 

L’assistance à maîtrise d’ouvrage (« AMO CPE » ou « MOE CPE »)

Le maître d’œuvre qui ne dispose pas de toutes les compétences internes et des informations nécessaires, comme c’est généralement le cas pour une copropriété, peut faire appel à un assistant dans le cadre de son CPE. Cet assistant peut intervenir pour deux types de prestation :

  • Une mission d’études préalables pour obtenir les informations nécessaires pour pouvoir concevoir, lancer et conduire le CPE ;
  • Une mission d’assistance pour la conception, le lancement, la conduite et le suivi du CPE.

Dans le cas d’un CPE REM, il est plus logique de parler de mission de Maîtrise d’Œuvre CPE (« MOE CPE ») car la conception doit être réalisée par le maître d’œuvre alors que dans un CPE CREM, nul besoin de maître d’œuvre puisque la conception est inclue dans le contrat.

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Des subventions existent

Pour inciter à l’utilisation du contrat de performance énergétique, notamment par les copropriétés, des subventions ont été mises en place au niveau local.

Par exemple, en Rhône-Alpes, l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) subventionne à hauteur de 50 % l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO CPE). Cette aide est plafonnée à 100 000 € et n’est accessible que si l’objectif de gains énergétiques est d’au moins 30 %.

Le contrat de performance énergétique est donc une démarche complexe, qui doit remplir plusieurs conditions pour être réussi, notamment :

  • Bien définir ses objectifs en termes de performance énergétique ;
  • Construire un CPE en cohérence avec son projet ;
  • Fixer les investissements à mettre en œuvre et un plan de financement ;
  • Décider d’une méthodologie de contrôle et de suivi du CPE ;
  • Avoir les compétences nécessaires en interne ou, à défaut, en externe : d’où le recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage, idéalement un bureau d’études thermiques reconnu garant de l’environnement (RGE).

 

Sénova est un bureau d’études qualifié et disposant de toutes les compétences nécessaires pour assister les copropriétés souhaitant opter pour un contrat de performance énergétique. Nous pourrons, selon votre volonté, prendre la casquette d’AMO CPE ou de MOE CPE, ou bien répondre à un appel d’offre de CPE Global en groupement d’entreprises.